D’après une étude de la Drees, lorsqu’une pension est payée, elle atteint en moyenne 190 euros par enfant.
Même s’ils en ont les moyens, un quart des parents séparés ne paient aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint, selon une étude publiée le 12 janvier par la Drees, le service statistique des ministères sociaux.
Une telle situation survient lorsque le parent qui n’a pas la garde principale du ou des enfants ne paye pas la pension due, mais aussi lorsqu’aucune pension n’a été fixée, ni par les parents ni par la justice, selon cette étude basée sur les déclarations fiscales des ex-conjoints préalablement liés par un mariage ou un Pacs. Ne sont ici pris en compte que les parents considérés comme « solvables », c’est-à-dire ayant les moyens financiers de verser une pension à leur ex-conjoint.
350 000 parents séparés impayés
Lorsqu’une pension est versée, elle atteint en moyenne 190 euros par enfant. Dans les deux tiers des cas, le montant est inférieur à celui préconisé par le ministère de la Justice dans un barème indicatif élaboré en 2010. Cet écart « révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème », selon les auteurs de l’étude.
De manière logique, plus les revenus du parent n’ayant pas la garde des enfants sont élevés, plus la probabilité qu’il ne verse aucune pension diminue : 48% de ceux qui gagnent entre 700 et 1500 euros par mois ne versent rien, plus de deux ans après la séparation, mais seulement 11% de ceux qui perçoivent plus de 2500 euros par mois.
Depuis début janvier, le gouvernement a mis en place un « service public des pensions alimentaires », qui permet aux couples séparés de confier aux caisses d’allocation familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle d’intermédiaire pour le versement de ces pensions. Ce dispositif vise à limiter les impayés, une situation qui touche 350 000 parents séparés, à 85% des mères.
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