Des membres des cinq branches de l’armée américaine, des employés fédéraux et des contractuels civils fédéraux se sont joints à un recours collectif contre le ministère de la Défense face à l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.
Selon Liberty Counsel, le cabinet d’avocats chrétien qui a intenté l’action en justice, les 24 plaignants « sont dans l’obligation, en vertu du décret fédéral relatif au vaccin contre le Covid-19, de se faire vacciner contre le Covid-19, ce qui va à l’encontre de leurs croyances religieuses sincères. On leur a refusé toute exemption ou adaptation religieuse ».
L’action en justice (pdf), déposée devant le tribunal fédéral du Middle District de Floride, désigne comme défendeurs le président Joe Biden, le secrétaire à la Défense Lloyd Austin et le secrétaire à la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas.
Les plaignants demandent au tribunal d’émettre une ordonnance restrictive temporaire (pdf) pour empêcher l’entrée en vigueur du vaccin contre le Covid-19, et à terme d’émettre une injonction pour empêcher le Pentagone de faire exécuter les décrets de vaccination contre le Covid-19 de l’administration Biden.
Le 9 septembre, Joe Biden a publié un ordre exigeant que les employés fédéraux soient globalement tous vaccinés contre le Covid-19. Les tests réguliers ne sont plus une option. Les employés et contractuels civils fédéraux ont jusqu’au 22 novembre pour être complètement vaccinés.
Le 24 août, Lloyd Austin a soumis un mémorandum obligeant tous les militaires à être vaccinés. Les différentes branches de l’armée ont alors annoncé leurs échéances pour la vaccination complète de leurs troupes, et ont menacé de suspensions ou d’autres mesures disciplinaires les militaires qui n’auraient pas de demande d’exemption en cours ou qui ne s’y conformeraient pas, les militaires ayant déjà eu le Covid-19 ne pouvant pas faire valoir leur immunité naturelle.
La marine américaine a fixé au 28 novembre la date limite pour ses forces d’active, les réservistes ont jusqu’au 28 décembre. Pour l’armée de terre et l’armée de l’air, les militaires d’active ont jusqu’au 15 décembre, les réservistes jusqu’au 2 novembre. Pour la garde nationale, les unités d’active doivent être complètement vaccinées au 30 juin 2022 et au 2 décembre 2021 pour les réservistes. Les membres de la Garde côtière ont jusqu’au 22 novembre pour être entièrement vaccinés.
« Les plaignants ont démontré leur engagement envers la Constitution des États-Unis ainsi que pour le confort, la sécurité et la prospérité futurs de la nation. Cette cour devrait exiger que la nation leur rende la pareille. Dire aux plaignants qu’ils doivent accepter ou recevoir une injection à laquelle ils s’opposent selon leurs croyances religieuses sincères, sous peine d’être traduits en cour martiale, d’être renvoyés sans honneur et de faire l’objet d’autres mesures disciplinaires qui affectent leur vie, revient à déconsidérer les sacrifices consentis par ces héros et les couvrir de honte », ont écrit les avocats dans le dépôt de plainte, ajoutant que la réparation est « nécessaire maintenant » pour « prévenir le préjudice immédiat et irréparable » imposé par les décrets sur la vaccination.
Dans un communiqué envoyé par courriel, un porte-parole du Pentagone a fait savoir : « Nous ne faisons pas de commentaires sur les litiges en cours. »
« L’administration Biden n’a aucune autorité pour imposer les vaccins contre le Covid à l’armée, aux employés fédéraux ou aux contractuels civils. L’administration Biden ne peut pas non plus prétendre que la loi fédérale sur la restauration de la liberté religieuse et le premier amendement ne s’appliquent pas à ses décrets illégaux », a soutenu Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel, dans un communiqué. « Le commandant en chef doit mettre fin à ce traitement honteux et à ces abus envers nos braves héros militaires. Imposer de force les injections contre le Covid sans consentement ni considération pour leurs croyances religieuses sincères est illégal. »
Les responsables de la Maison Blanche n’ont pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire d’Epoch Times.
Les demandes d’exemption religieuse refusées, selon les plaignants
Le dossier indique qu’une majorité des 24 plaignants ont vu leurs demandes d’exemption religieuse rejetées, tandis que les plaignants restants « ont été menacés d’être renvoyés pour manquement à l’honneur, de passer en cour martiale, d’être licenciés ou de faire l’objet d’autres mesures disciplinaires susceptibles de changer leur vie » pour avoir demandé de telles exemptions.
« Certains de ces plaignants ont été informés par leurs supérieurs qu’aucune exemption ou adaptation religieuse ne serait accordée, et qu’il était donc inutile d’en faire la demande », ont déclaré les avocats dans le dossier.
La plainte indique que le vice-amiral William Galinis, commandant du Naval Sea Systems Command, a émis le 14 octobre un avertissement à l’ensemble de ses effectifs, soit plus de 85 000 civils et militaires : « Le décret rendant obligatoire la vaccination de tous les employés fédéraux a fourni des directives claires. Nous allons rapidement vers une main-d’œuvre où la vaccination est une condition à l’emploi. Pour être honnête, si vous n’êtes pas vaccinés, vous ne travaillerez pas pour l’U.S. Navy. »
Interrogée sur la validation d’exemptions religieuses ou médicales la semaine dernière, une porte-parole de la marine s’est refusé à tout commentaire.
Les trois vaccins contre le Covid-19 actuellement disponibles sont le vaccin à une dose de Johnson & Johnson, et les vaccins à deux doses de Moderna et Pfizer-BioNTech.
« Les croyances religieuses sincères des plaignants les empêchent d’accepter l’un des trois vaccins contre le Covid-19 actuellement disponibles, car ils sont tous dérivés de, produits ou conçus à l’aide de, testés sur, développés avec, ou autrement liés à des lignées cellulaires issues de fœtus avortés », indique la partie plaignante, qui fournit ensuite la preuve que des lignées cellulaires de fœtus avortés ont été nécessaires à certaines étapes de l’élaboration des trois vaccins.
« Les croyances religieuses des plaignants exigent qu’ils ne tolèrent pas, ne soutiennent pas, ne justifient pas et ne bénéficient pas (directement ou indirectement) de l’enlèvement d’une vie humaine innocente par l’avortement, et que cela constitue un péché contre Dieu », ont écrit les avocats.
Les avocats demandent à la Cour de déclarer que le vaccin contre le Covid-19 imposé aux plaignants est illégal parce qu’il viole le premier amendement de la Constitution américaine et la loi fédérale sur la restauration de la liberté religieuse en « imposant un fardeau considérable aux plaignants compte tenu de leurs croyances religieuses sincères ».
Des produits bénéficiant seulement d’une autorisation d’utilisation d’urgence ne peuvent pas être imposés par la loi, selon les avocats
Les avocats ont fait valoir qu’aucun vaccin contre le Covid-19 ayant reçu l’autorisation et l’approbation complètes de la Food and Drug Administration (FDA) n’était disponible aux États-Unis, et qu’ils ne pouvaient donc pas être rendus obligatoires.
Lloyd Austin, dans son mémorandum du 24 août (pdf), a déclaré que les vaccinations obligatoires « n’utiliseront que les vaccins contre le Covid-19 qui auront reçu une autorisation complète [de la FDA], conformément à l’étiquetage et aux directives approuvés par la FDA », ont noté les avocats, qui ont fait valoir que « des documents militaires additionnels révèlent que le ministère de la Défense ne suit pas sa propre directive » et utilise des vaccins en vertu d’une autorisation d’utilisation d’urgence « parce qu’il n’y a pas de vaccin approuvé par la FDA disponible ».
Le mémorandum de Lloyd Austin a été publié un jour après que la FDA a donné la pleine approbation pour les futurs vaccins contre le Covid-19 de Pfizer-BioNTech, qui porteront le label Comirnaty. Ce dernier vaccin n’était pas disponible aux États-Unis au 12 octobre, comme l’a rapporté précédemment Epoch Times.
Les avocats ont fait valoir que le protocole explicite de l’autorisation d’utilisation d’urgence du vaccin implique que les gens ont « la possibilité d’accepter ou de refuser [son] administration », n’étant pas encore pleinement approuvé.
Selon le procès, « étant donné que tous les vaccins contre le Covid-19 disponibles aux États-Unis sont soumis aux restrictions et limitations de l’autorisation d’utilisation d’urgence, tous les individus – y compris les membres des services de l’armée, les employés fédéraux et les contractuels civils fédéraux – ont le droit explicite, en vertu de l’autorisation d’utilisation d’urgence, d’accepter ou de refuser l’administration des produits ».
Les avocats ont demandé à la Cour de déclarer l’ordre de vaccination illégal parce qu’il viole les dispositions de l’autorisation d’utilisation d’urgence de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques « en imposant une injection obligatoire contre le Covid-19 aux plaignants sans leur donner la possibilité d’accepter ou de refuser le produit autorisé pour une utilisation d’urgence ».
Mimi Nguyen Ly est journaliste en Australie. Elle couvre l’actualité mondiale et plus particulièrement l’actualité américaine. Elle est titulaire d’une licence en optométrie et en sciences de la vision de l’université de New South Wales.
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