Depuis mardi 26 Mai, Amazon a assuré qu’il déclarerait désormais ses impôts dans les pays où il fait son chiffre d’affaire, et non plus depuis le Luxembourg, pays de résidence du siège européen. Cette déclaration pourrait-elle calmer la Commission européenne, qui a le géant américain dans son viseur depuis un certain temps? A y regarder de près, il y a encore du chemin à faire pour le leader du ebook, qui sait comment manœuvrer avec les fiscalités européennes.
La société américaine a par un habile montage fait en sorte de ne payer que très peu d’impôts au gouvernement luxembourgeois. Le principe est qu’Amazon plombe délibérément ses bénéfices. De fait, la filiale luxembourgeoise, Amazon EU SARL, est très endettée envers les autres filiale du groupe, et paie une redevance importante pour bénéficier des technologies du groupe. Ainsi, sur les 15 milliards d’euros de chiffres d’affaires, la société ne paie que quelques millions au fisc luxembourgeois.
Mais ça ne s’arrête pas là. Amazon EU SARL a été enregistrée en tant que société en commandite simple (SCS), ce qui lui permet de ne payer ses impôts que dans le pays d’origine des actionnaires des actionnaires (Amazon.com Inc, Amazon.com Int’l Sales Inc, Amazon Europe Holding Inc). Lesquels se trouvent dans le Delaware, région idéale des États Unis pour la fiscalité.
Et là encore, Amazon échappe à l’impôt. Car la fiscalité américaine exonère les sociétés réalisant leurs profits à l’étranger, quand ils ne sont pas rapatriés. Amazon accumule donc ses profits en dehors du pays. En 2014, le géant américain n’a payé que 24 millions d’euros d’impôts sur un chiffre d’affaire de 33,5 milliards de dollars. Sans compter les filiales Amazon installées dans les paradis fiscaux comme à Chîpre ou sur l’île de Jersey.
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