Dans une décision rendue le 17 octobre, l’État a été condamné par le Conseil d’État à payer une somme record de 20 millions d’euros d’astreinte pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France.
L’État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021. L’amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022.
« Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d’État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 millions d’euros par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 millions d’euros pour les deux semestres en cause », indique le Conseil d’État.
40.000 décès chaque année
La pollution de l’air est un enjeu important de santé publique avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines.
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », ajoute la plus haute juridiction administrative en France.
Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air et 50.000 euros seront reversés à l’association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d’État en 2017. « C’est une décision qui nous apparaît raisonnable », s’est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre.
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