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Pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe : le Conseil d’État ne leur a pas donné gain de cause

novembre 11, 2024 16:18, Last Updated: novembre 11, 2024 16:18
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Pour avoir refusé de couper leur barbe dans le cadre de leurs interventions, sept sapeurs-pompiers de Saint-Étienne (Loire) ont été mis à l’écart par leur hiérarchie en février dernier. Dénonçant une atteinte à leur vie privée, ils ont décidé de saisir le Conseil d’État pour réclamer la réintégration mais celui-ci a rejeté leur pourvoi.

Ces sept sapeurs-pompiers de Saint-Étienne (Loire) refusaient de se plier à une note de service exigeant d’avoir une peau rasée lors des interventions, afin de garantir la sécurité optimale de leurs masques de protection respiratoire. Pour cette raison, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire avait affecté ces soldats du feu à des tâches administratives. Saisissant le Conseil d’État en septembre dernier, ces pompiers avaient demandé de pouvoir réintégrer leur poste.

Pour le SDIS, une question de sécurité

Ainsi que l’a décidé ce 18 octobre le Conseil d’État, si ces sept pompiers veulent reprendre leurs fonctions, ils n’auront d’autre choix que de se raser. La plus haute juridiction a en effet confirmé la décision qui avait été rendue en première instance par le tribunal administratif de Lyon en mars dernier. Celle-ci indiquait que l’obligation de se raser n’était « pas de nature à compromettre gravement un intérêt public », nous précise Le Figaro, qui a pu consulter cette décision. Le tribunal avait par ailleurs ajouté que la situation des requérants résultait « de leurs seuls choix de ne pas se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques ».

De son côté, le SDIS avait mis en avant le fait que le masque de protection respiratoire devait être porté « sur une peau rasée afin de garantir une étanchéité optimale et prévenir les fuites de nature à mettre en danger le sapeur-pompier ». Cette règle étant inscrite dans la note de service n°20-13 du règlement intérieur de la caserne, comme le précise BFMTV.

« Le problème ne vient pas des barbes en elles-mêmes »

« Ce raisonnement ne tient pas car on porte des cagoules en tissu sous nos casques et nos tenues de feu ; On nous met la pression alors que notre peau n’est pas censée être en contact direct avec le masque », avait objecté auprès de nos confrères Rémy Chabbouh, pompier et délégué syndical Sud. « Le problème ne vient pas des barbes en elles-mêmes, mais plutôt du fait d’avoir désobéi à un ordre hiérarchique », avait-il ajouté.

« Il est seulement indiqué que la barbe est autorisée si bien taillée et propre pour garantir l’utilisation optimale du port du masque », avaitavancé l’avocate des sept pompiers en mars dernier, comme le relate La Dépêche.

En définitive, le Conseil d’État a donc estimé mi-octobre que pour réintégrer leurs fonctions, « il suffisait aux intéressés de se conformer à l’instruction donnée par leur hiérarchie ».

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