Entré en vigueur depuis le samedi 29 août, le port généralisé du masque de jour comme de nuit « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.
Une « atteinte à la liberté personnelle » : la justice a « enjoint » mercredi 2 septembre à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de réécrire son arrêté qui imposait depuis samedi 29 août le port généralisé du masque de jour comme de nuit aux « personnes de plus de 11 ans » à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du Bas-Rhin de plus de 10 000 habitants. « Les personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques » en étaient toutefois exemptées, tout comme celles « en situation de handicap présentant un certificat médical ».
L’arrêté incriminé, entré en vigueur depuis samedi à 08H00 et qui devait initialement s’appliquer jusqu’au 30 septembre, « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu’au « lundi 7 septembre à 12H00 » pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque. Ce dernier devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus. Faute de nouvel arrêté, l’actuel, serait alors « automatiquement suspendu », prévient le tribunal, saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens.
Mme Chevalier justifiait cet arrêté par l’accélération « inquiétante » de l’épidémie du virus du PCC. Le virus du PCC, connu communément comme le nouveau coronavirus, s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
Mais pour le tribunal, « il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des (13 communes concernées par l’arrêté) une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion du Covid-19 ».
Dans un communiqué diffusé jeudi soir, la préfète a indiqué ne pas faire appel de cette décision qu’elle va « mettre en œuvre sans délai (…) en s’appuyant sur le couple ‘maire-préfet' ». Elle invite ainsi les maires des 13 communes concernées « à lui faire connaître (…) les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable », souhaitant mettre les maires « au cœur du dispositif ».
Les décrets du port du masque obligatoire sont illégaux et anticonstitutionnels !
Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque jour et nuit dans 13 communes du Bas-Rhin » porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir « .https://t.co/OyuhppZwCP
— Le jour viendra où le peuple vaincra (@NaphtalineLeBon) September 2, 2020
Une « victoire » pour les requérants
« C’est une victoire et une satisfaction », a réagi Me Marc Jantkowiak, l’un des avocats des requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu’ils « ne sont pas des anti-masques ».
En mai, les deux praticiens avaient déjà contesté, alors en vain, l’arrêté municipal pris par l’ancien maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, qui imposait le port du masque dans le centre-ville. Cet arrêté avait été suspendu quelque jours plus tard par le tribunal administratif, saisi par un avocat strasbourgeois.
La « peur de la sanction »
Dans un communiqué, le médecin et le psychologue ont salué la décision rendue mercredi, estimant que « l’adhésion aux gestes barrières ne doit pas être obtenue par la peur de la sanction ni (par un) endoctrinement ».
Selon l’avocat, cette jurisprudence pourrait « évidemment être utilisée ailleurs en France » par ceux « qui souhaiteront contester des arrêtés » imposant le masque, récemment pris par plusieurs villes ou préfectures.
FOCUS SUR LA CHINE : Ouvrir la porte pendant le confinement est un crime
Le saviez-vous ?
Epoch Times est un média indépendant, différent des autres organisations médiatiques. Nous ne sommes influencés par aucun gouvernement, entreprise ou parti politique. Notre objectif est d’apporter à nos lecteurs des informations factuelles et précises, en étant responsables envers notre lectorat. Nous n’avons d’autre intention que celle d’informer nos lecteurs et de les laisser se faire leur propre opinion, en utilisant comme ligne directrice les principes de vérité et de tradition.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
