L’Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
L’audience est prévue dimanche à 11H00. « Le Conseil d’État examinera la demande de l’État d’annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique », a indiqué la juridiction.
« L’Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d’Etat », a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.
Il n’y a pas d’imbroglio sur le port du masque : il y a un aŕrêté qui doit simplement respecter la règle de droit, en étant circonstancié et justifié, non général et absolu.
Cela n’empêche aucunement à ceux qui le veulent de le maintenir en tout lieu ! https://t.co/RalU8lc1uv— Les Essentialistes Auvergne Rhône-Alpes (@LesRhone) September 5, 2020
La justice administrative a enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.
Les deux tribunaux, saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes », ont également demandé aux deux préfectures de lever l’obligation du port du masque dans « les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe ».
Lyon/Villeurbanne: les arrêtés rendant le port du masque obligatoire à l’extérieur retoqués, les lieux et les horaires doivent être modifiés « d’ici mardi midi » pic.twitter.com/t928OC5oJm
— BFM Lyon (@BFMLyon) September 4, 2020
« C’est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel », a indiqué à l’AFP Marc Jantkowiak, l’un des avocats des deux requérants alsaciens, qui avait souligné que ses clients n’étaient pas « anti-masques ».
Dans le Rhône, l’arrêté préfectoral attaqué, en vigueur depuis mardi, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes, à Lyon et Villeurbanne.
?Le tribunal administratif a estimé que le port du masque en extérieur sur l’ensemble d’une ville ne se justifie pas.⬇️https://t.co/MhvAHQzgvH
— FranceSoir (@france_soir) September 4, 2020
La préfète du Bas-Rhin avait pris un arrêté préfectoral imposant depuis samedi 29 août le port du masque aux « personnes de plus de 11 ans » à Strasbourg et dans 12 autres villes de plus de 10.000 habitants, en raison d’une accélération « inquiétante » de l’épidémie de Covid-19, « en particulier chez les jeunes » avec un « taux d’incidence » qui doublait « chaque semaine ».
Le préfet du Rhône et la préfète du Bas-Rhin avaient tous les deux pris acte des décisions judiciaires et avaient indiqué vouloir modifier les arrêtés préfectoraux avant les échéances fixées par les tribunaux – lundi à 12H00 pour Strasbourg, mardi à 12H00 pour Lyon-.
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