Mateusz Morawiecki, le Premier ministre polonais, a déclaré jeudi que son pays ne cédera pas au « chantage » de l’Union européenne (EU) concernant les décisions relatives aux cadres juridiques des États membres, mais que son pays est ouvert à un dialogue constructif.
À l’occasion du sommet des 27 pays membres de l’EU, il a expliqué que la Pologne « était aussi fidèle à l’État de droit que les autres [membres] et institutions de l’UE », en ajoutant : « Certaines institutions de l’UE s’arrogent le droit de décider de questions pour lesquelles elles n’ont pas été habilitées à le faire. Elles s’arrogent des compétences qui ne leur ont pas été confiées dans les traités. »
M. Morawiecki a indiqué que les lois de l’UE maintiennent la suprématie sur les lois nationales sur les questions qui avaient été transférées à l’UE. « Nous ne sommes pas d’accord avec l’élargissement constant de l’éventail des compétences, mais nous en discuterons, bien sûr. »
Le 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que certains éléments du droit européen étaient incompatibles avec la Constitution du pays. Cette décision, critiquée par Bruxelles, donnait essentiellement la primauté au droit national sur celui de l’UE.
« Il faut que ce soit clair : vous êtes membre d’un club, vous devez respecter les règles du club. Et la règle la plus importante du club est que le droit européen prime sur le droit national », a martelé à Reuters Josep Borrell, le plus haut diplomate de l’UE.
Depuis que le parti nationaliste Droit et Justice (PiS) est arrivé au pouvoir en Pologne, en 2015, les conflits idéologiques se sont multipliés.
David Sassoli, le président du Parlement européen, a déclaré que la décision du tribunal polonais remettait en cause « la base juridique de notre Union » et que « jamais l’Union n’avait été remise en question de manière aussi radicale ».
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a présenté trois options en guise de réponse. La première option, « l’infraction », consiste pour la Commission à contester juridiquement le verdict du tribunal polonais.
La deuxième option, qui est actuellement en vigueur, consiste à retenir les fonds. Varsovie ne pourra pas accéder aux 36 milliards d’euros de subventions Covid-19 destinées à la reprise après une pandémie. Cela pourrait conduire à un nouveau blocage d’environ 70 milliards d’euros réservés aux projets de développement dans le budget 2021-2027.
La troisième option serait la mise en œuvre de l’article 7 du traité de l’UE qui suspend les États membres de certains droits, notamment le droit de vote sur les décisions de l’UE.
Cependant, mardi dernier, M. Morawiecki a maintenu la position de son pays malgré les critiques répétées lors du débat bien tendu. L’idée d’une sortie de la Pologne de l’Union européenne a même été évoquée, mais le Premier ministre l’a rejetée. Il a précisé qu’il n’y avait aucun projet de « Polexit » et que les Polonais étaient majoritairement favorables au maintien de leur pays dans l’UE.
Une majorité de pays européens, dont l’Irlande, la France, la Suède, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont critiqué la Pologne – bien qu’à l’exception de la Hongrie, son fidèle allié. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, ne s’est pas prononcé en faveur de l’ingérence excessive de l’Union européenne dans les lois et les décisions des États membres.
« La Pologne est l’un des meilleurs pays européens. Il n’y a pas besoin de sanctions, c’est ridicule », a lancé M. Orban.
Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Ben Knapen, a laissé entendre que cette question devrait bientôt être abordée.
« Le temps des discussions n’arrive jamais au bout, mais cela ne signifie pas qu’on ne peut pas prendre des mesures entre-temps », a-t-il commenté. « Cela va bientôt se produire. »
Angela Merkel, la chancelière allemande sortante, a appelé à trouver « des moyens de revenir à cette question ensemble » et a mis en garde contre l’isolement de la Pologne, le plus grand pays ex-communiste de l’UE qui compte 38 millions d’habitants.
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