Mardi 12 avril, une enquête préliminaire a été ouverte à Paris après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti d’Éric Zemmour ciblant des électeurs français de confession juive à la veille du premier tour de la présidentielle.
Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé le 8 avril à de nombreux téléphones mobiles dans l’Hexagone renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête! affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs.
« Sur plainte de l’UEJF et de l’association J’accuse AIPJ, une enquête a été ouverte ce jour des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel », a précisé le parquet.
Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).
Le Parquet de Paris ouvre 1 enquête contre le parti de Zemmour pour « des SMS destinés à des Français de confession juive »!
Il risque 20 millions d’€ d’amende et 5 ans de prison!Macron/Alstom, fraude fiscale, #McKinsey, #PfizerGate, ministres qui tractent illégalement.. : RIEN!
— annie royal (@annieroyal1) April 12, 2022
Enquête également de la Cnil
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. La Cnil stipule que « le traitement des données à caractère personnel qui révèle (…) les convictions religieuses » est « interdit », sauf si « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l’intéressé.
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