Elle était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du RN, au « mépris des règles démocratiques ». L’accusation a requis mercredi à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen.
La peine de prison réclamée est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du RN n’irait pas en prison. Mais elle pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 : le parquet a en effet réclamé que la peine d’inéligibilité soit assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle s’applique immédiatement, même en cas d’appel.
Une telle peine « viendrait interdire aux prévenus de se présenter à des futures élections locales ou nationales », précise le procureur Nicolas Barret devant la triple candidate à la présidentielle assise au premier rang des prévenus. Mais « nous sommes ici dans une enceinte judiciaire et le droit s’applique à tous », la justice ne peut pas être comptable des « ambitions » politiques de chacun.
Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions
L’accusation a également réclamé une peine de 300.000 euros d’amende pour Marine Le Pen, ainsi que 4,3 millions d’euros d’amende, dont deux millions d’euros ferme pour le Rassemblement national.
En sortant de la salle d’audience, Marine Le Pen a dénoncé la « violence » et « l’outrance » des réquisitions. « Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner le parti », assène-t-elle.
Le président du RN Jordan Bardella a aussitôt réagi sur X en qualifiant les réquisitions du parquet d’« atteinte à la démocratie » et dénonçant un « acharnement » contre Mme Le Pen.
Le parquet n’est pas dans la justice: il est dans l’acharnement et la vengeance à l’égard de Marine Le Pen.
Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français de leur vote en 2027. C’est une atteinte à la démocratie.
Tout mon soutien Marine.… pic.twitter.com/8V7aioZWSn
— Jordan Bardella (@J_Bardella) November 13, 2024
« Même en France, ils tentent par tous les moyens d’arrêter la volonté populaire et le vent démocratique du changement », a renchéri, également sur X, le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini, allié de Mme Le Pen en Europe.
Un « système organisé, systématisé », selon l’accusation
Le parquet avait rappelé dans ses réquisitions que selon la loi, les cinq ans d’inéligibilité étaient « obligatoires sauf motivation expresse du tribunal ».
L’accusation venait de terminer sa journée de réquisitions par une sévère charge contre les prévenus. Car le « système » mis en place, qui s’est « renforcé » avec l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti en 2011, est « inédit » par sa durée, le « montant » des détournements (4,5 millions) et son « caractère organisé, systématisé ».
Les prévenus « ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait », insiste Louise Neyton, également en charge de l’accusation. « On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu’à la dernière miette. »
Un « enrichissement partisan » qui a permis au Rassemblement national de « financer sa croissance, son influence, sa propagande pendant des années ». Mais qui était aussi « au service » de « l’ambition personnelle » de ses dirigeants, « pour porter leur carrière politique aux frais du contribuable ».
Et ce, avec un « mépris total pour la chose publique et le fonctionnement des institutions », dit-elle, parlant « d’atteinte profonde et durable portée aux règles du jeu démocratique ». Sans « l’ombre d’une remise en question » des prévenus à l’audience : « Ils ne voient pas, ils ne veulent pas voir, ils se moquent éperdument de l’illégalité de leurs actes », poursuit la magistrate.
Le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d’inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot ; 10 mois avec sursis et un an d’inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul ; 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen.
Avec à chaque fois, des amendes et l’exécution provisoire.
« Contrats artificiels » pour le Parquet
Depuis 9h30, les deux procureurs détaillaient l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.
À l’époque, « le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique », que ce soit « légal ou pas », a affirmé Louise Neyton.
Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires, le « lien de subordination » qu’ils entretenaient avec « leur député » européen – neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total.
Avec un constat général : en justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse », ont-ils affirmé. Les contrats de travail ? « Artificiels », sans « cohérence ».
La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.
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