Une loi bipartisane a été introduite à la Chambre des représentants des États-Unis pour protéger les sites de défense américains de la vidéosurveillance par des drones exploités par des agents étrangers, en particulier ceux qui travaillent pour le régime communiste chinois.
Les représentants Jen Kiggans du Parti républicain et Don Davis du Parti démocrate, tous deux membres de la commission des forces armées de la Chambre des représentants, ont présenté la loi sur l’espionnage des drones (H.R. 2939) afin de garantir que les personnes utilisant des drones pour filmer les infrastructures de défense des États-Unis puissent être punies en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917, selon un communiqué publié le 18 avril.
« En tant que vétérane de la marine qui représente l’un des districts les plus militaires du pays, je sais à quel point il est essentiel de sauvegarder notre infrastructure de défense nationale et de protéger les informations sensibles relatives à la sécurité nationale », a déclaré Mme Kiggans dans le communiqué.
La législation obligerait les mauvais acteurs à rendre des comptes, imposerait de sérieuses répercussions et protégerait la sécurité nationale des États-Unis, a-t-elle ajouté.
« Alors que la Chine et d’autres adversaires multiplient les menaces et augmentent leur utilisation de drones, nous devons envoyer un message clair : nous ne tolérerons pas de surveillance illégale sur le sol américain », a affirmé Mme Kiggans.
La loi sur l’espionnage criminalise déjà l’utilisation d’un avion pour photographier illégalement des installations militaires. Le projet de loi modifierait cette loi afin d’inclure la « vidéo » dans la liste des moyens de collecte d’informations à caractère criminel.
Si elle est adoptée, les personnes reconnues coupables seront condamnées à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, à une amende ou aux deux.
« Alors que nos adversaires tentent d’accéder sans autorisation à des images aériennes de sites militaires sensibles, le Congrès doit agir », a souligné M. Davis dans un communiqué. « Nous avons besoin d’une approche de bon sens pour protéger nos installations militaires et sauvegarder les informations classifiées. »
Affaires pénales
Au cours de l’année écoulée, deux affaires pénales concernant des ressortissants chinois utilisant des drones ont été enregistrées.
En octobre dernier, Fengyun Shi, un citoyen chinois étudiant à l’université du Minnesota, a été condamné à six mois d’emprisonnement par le tribunal du district de l’est de la Virginie. Quelques mois plus tôt, M. Shi avait plaidé coupable de deux délits au titre de la loi sur l’espionnage pour avoir piloté un drone afin de photographier des navires militaires américains au-dessus de chantiers navals en Virginie.
L’un de ces chantiers navals était celui de Newport News Shipbuilding (NNS). Dans un document déposé au tribunal à l’époque, Joshua Quitaro, responsable de la sécurité pour NNS, a déclaré que le site était utilisé pour construire des navires et des sous-marins pour la marine américaine, et pour ravitailler les porte-avions à propulsion nucléaire.
-Why #USA falls for #CCP repeatedly
-University of Minnesota #Chinese student Fengyun Shi spies for CCP
-Captures images using drone over Virginia shipyard constructing #USNavy nuclear submarines
-He would get away with short jail term, China gets first hand info on construction pic.twitter.com/iv4urbGHZV— Insightful Geopolitics (@InsightGL) June 5, 2024
« Une grande partie du travail et plusieurs composants de ces programmes navals sont classifiés à différents niveaux, jusqu’à Top Secret, afin de protéger la sécurité nationale des États-Unis », a écrit M. Quitaro. « S’assurer que l’espace aérien est protégé contre les vols de drones privés non autorisés, comme dans le cas de M. Shi, est d’une importance capitale pour la poursuite des activités de NNS pour la marine américaine. »
Le 31 mars, Yinpiao Zhou, un ressortissant chinois, a été condamné à la peine d’emprisonnement qu’il avait purgée, soit quatre mois, par le tribunal du district central de Californie. M. Zhou, qui avait été arrêté en décembre dernier, avait plaidé coupable d’un chef d’accusation de violation de l’espace aérien de défense nationale pour avoir fait voler un drone au-dessus de la base spatiale de Vandenberg, en Californie, et avoir pris des photos de l’installation.
Selon un document judiciaire, M. Zhou avait utilisé un drone fabriqué par la société chinoise DJI, que le Pentagone a ajoutée à sa liste de « sociétés militaires chinoises ».
Yinpiao Zhou, 39, of Brentwood, CA, was arrested today on a federal criminal complaint for allegedly flying a #drone over and taking photographs of Vandenberg Space Force Base. Details: https://t.co/yndtjgDzqN pic.twitter.com/7L5Qhishpd
— FBI Los Angeles (@FBILosAngeles) December 11, 2024
Plusieurs semaines avant l’arrestation de M. Zhou, la base spatiale de Vandenberg a procédé au lancement test d’un missile balistique intercontinental Minuteman III non armé. Selon un communiqué de la base, le lancement test faisait partie des activités régulières destinées à montrer que la dissuasion nucléaire américaine « est sûre, sécurisée, fiable et efficace pour dissuader les menaces du 21e siècle ».
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