Deux ONG, Sea Shepherd et FNE, ont déposé lundi 6 décembre des recours devant le Conseil d’Etat contre le gouvernement, accusé de ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver les dauphins, une espèce protégée, menacée par certaines techniques de pêche.
France Nature Environnement et Sea Shepherd ont déposé chacune un référé-suspension et un recours sur le fond, ont-elles indiqué à l’AFP.
La CEE juge que l’État français n’assure pas la protection des dauphins
La Commission européenne a ouvert en juillet 2020 une procédure d’infraction contre la France, jugeant que le pays ne remplit pas ses obligations envers cette espèce protégée. Elle a renvoyé un courrier en ce sens début octobre.
Chaque hiver, des centaines de cadavres de cétacés échouent sur le littoral atlantique français.
Vendée : une vingtaine de dauphins échoués sur une plage de Noirmoutier, deux animaux sont morts https://t.co/ZNFFrQTwny via @franceinfo
— PERSONNEL (@Loovenelle) November 11, 2021
Selon l’observatoire scientifique Pelagis, les captures accidentelles par des engins de pêche sont une des principales causes de mortalité.
Pour les ONG, le plan présenté par le gouvernement en mai 2021 pour faire baisser ces captures reste insuffisant.
Des mesures de restrictions proposées
En octobre, FNE a demandé au ministère de la Mer « la fermeture pendant trois mois durant chaque hiver et d’un mois durant chaque été des pêcheries concernées par les captures de cétacés ».
Se basant sur des recommandations du Ciem, organe scientifique qui surveille les écosystèmes de l’Atlantique Nord, elle demande aussi d’installer des caméras sur les bateaux et de faire respecter l’obligation de déclarer les captures accidentelles de dauphins.
L’association indique ne pas avoir reçu de réponse du ministère.
Deux recours au Conseil d’État sur le fond et en référé
Elle saisit donc le Conseil d’État via « un recours en excès de pouvoir, recours au fond pour faire annuler la décision implicite de rejet » du ministère, a expliqué à l’AFP Jérôme Graefe, juriste pour FNE.
L’association réclame « une mesure d’urgence spécifiquement pour cette période hivernale 2021-2022 », du 15 janvier au 15 mars, période où se déroule la majorité des échouages.
« Cette fermeture peut être financée » par des fonds européens et le plan de relance, « c’est une mesure écologiquement responsable et économiquement et socialement acceptable », fait valoir la FNE.
FNE, qui avait déjà formé un recours auprès du Conseil d’État en février, a décidé de porter à nouveau l’affaire devant la justice car « l’État ne prend pas l’ensemble des moyens en sa possession pour essayer d’améliorer les choses », juge Elodie Martinie-Cousty, de l’association.
Sea Shepherd, de son côté, demande « au Conseil d’État des mesures concrètes immédiates », a indiqué Marion Crécent, avocate pour l’ONG.
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