Bien que démissionnaires, les membres du gouvernement sont encore chargés de gérer « les affaires courantes », au moins jusqu’à la fin des Jeux olympiques et en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre.
Ne souhaitant pas « créer de désordre », Emmanuel Macron a indiqué ce mardi sur France 2 qu’il ne nommerait pas de Premier ministre avant le milieu du mois d’août. Mais qu’en est-il de la rémunération des ministres démissionnaires durant cette période transitoire ?
Un ministre démissionnaire peut percevoir une indemnité « pendant trois mois »
Emmanuel Macron a accepté, le 16 juillet dernier, la démission de Gabriel Attal et de ses ministres. Toutefois ces derniers seront chargés du « traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement », a assuré l’Élysée.
Pour cette mission, ils continueront de percevoir une rémunération sous forme d’indemnité appelée « traitement ». Celle-ci est d’ailleurs versée « pendant trois mois » après leur démission, selon l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui a été modifiée le 13 octobre 2013, concernant la loi sur la transparence de la vie publique, relate Ouest-France.
Toutefois, deux conditions sont nécessaires pour pouvoir toucher cette indemnité. Le ministre qui démissionne doit être en règle avec sa déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). D’autre part, il ne doit pas commencer une autre activité rémunérée durant ces trois mois.
Certains avantages pourront être conservés
La rémunération des ministres est de 10.647 euros brut par mois, alors que celle du Premier ministre s’élève à 15.900 euros brut mensuel. Et celle des secrétaires d’État est de 10.115 euros brut par mois. Outre leur salaire, les ministres ont de surcroît plusieurs indemnités ainsi que des avantages tels qu’un logement de fonction et des trajets en avion ou en train gratuits. Quant au Premier ministre, il bénéficie de deux logements ; l’un à Matignon, l’autre étant une résidence secondaire au château de Souzy-la-Briche (Essonne).
En tant que député, Gabriel Attal sera uniquement « rémunéré par le Parlement », ainsi qu’il l’a indiqué le 16 juillet dernier sur TF1, le montant étant fixé à 7367 euros bruts mensuels. En outre, il pourra conserver certains avantages tels que garder son véhicule de fonction avec chauffeur et bénéficier d’un secrétaire particulier durant dix ans, précise encore Ouest-France.
De même, les ministres ayant été élus députés devront eux aussi renoncer à leur traitement de ministres. Ils ne pourront pas non plus conserver leurs avantages, exception faite de ceux qui ont occupé un ministère régalien (Défense, Justice, Intérieur, Affaires étrangères). Ces derniers pourront en effet conserver une protection policière si besoin, et selon le cas.
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