Le Sénat va examiner lundi une proposition de loi de sa majorité LR et centriste pour créer un cadre juridique à l’utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie, à titre expérimental, à la reconnaissance faciale « dans des cas particulièrement graves ».
Fortement controversées car particulièrement intrusives, les techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie ont été écartées par le gouvernement de l’arsenal technologique mobilisé pour sécuriser les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024. Mais lors du débat du projet de loi olympique, en janvier dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu’il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future.
Non à une société de surveillance
C’est ce texte, cosigné par le centriste Arnaud de Belenet, qui sera examiné en première lecture lundi après-midi, à la demande du groupe LR. Il vise, selon ses auteurs, « à poser dans la loi des lignes rouges claires afin d’écarter le risque d’une société de surveillance ».
Précisé en commission à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas, le texte interdit ainsi « toute catégorisation et notation » des personnes « sur la base de leurs données biométriques », et plus généralement « toute reconnaissance à distance » des personnes sur la base de ces données. Une fois ces lignes rouges définies, la proposition de loi prévoit les cas où la reconnaissance faciale pourrait être néanmoins utilisée.
Le rapporteur les a limités, dans le cadre judiciaire, aux enquêtes sur « les crimes les plus graves » et, dans le cadre du renseignement et de la sécurité, « à la lutte contre le risque terroriste ». Cela pour une expérimentation limitée à trois ans et selon « des régimes robustes d’autorisations préalables et de contrôle permanent ».
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