Le maire de Béziers Robert Ménard, convoqué le 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, « refusera » toute sanction qui ne soit pas uniquement symbolique.
Le maire divers-droite de cette ville de l’Hérault est attendu dans le bureau du procureur dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée « plaider-coupable ».
« Je n’ai rien fait qui soit moralement condamnable »
Robert Ménard, qui encourt 5 ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité, doit y être informé de la sanction proposée par le parquet, dont il n’a, à ce stade, « aucune idée ». Il pourra soit l’accepter – et comparaître ensuite devant un juge qui l’homologuera, ou non –, soit la refuser, ouvrant la voie à un procès devant le tribunal correctionnel.
« J’attends de voir ce qu’il en est. Mais, je vous le dis, je vivrai un certain nombre de propositions comme attentatoires à ce que je suis. Je ne suis pas un voleur de poules, je n’ai rien fait qui soit moralement condamnable », a déclaré mardi M. Ménard, joint par téléphone. Je « n’accepterai jamais » une sanction qui irait « au-delà » du symbolique, a-t-il ajouté.
Expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard
En juillet 2023, M. Ménard avait refusé de marier en mairie un Algérien de 23 ans et sa compagne française de 29 ans, expliquant qu’il « n’allait pas marier quelqu’un qui a l’obligation de quitter le territoire ».
« Défavorablement connu des services de police et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis août 2022 », selon le préfet de l’Hérault, le jeune homme avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard. Plusieurs associations, dont le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), s’étaient insurgées contre ces décisions.
Vers un changement de loi ?
« Je n’ai jamais nié le fait que j’étais devant une contradiction. Je suis, comme officier d’état-civil, chargé de marier les gens, et je ne peux pas ne pas les marier, et je suis, comme officier de police judiciaire, chargé de la sécurité. En l’occurrence, ce garçon était en situation irrégulière. Je n’ai pas respecté un point de la loi parce que c’est une loi inadmissible », a précisé M. Ménard mardi.
À propos de cette affaire, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a dit dimanche son souhait que la loi « change » pour que le maire puisse « s’opposer à un mariage » et indiqué qu’il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.
« M. Darmanin explique que la loi va être débattue, mais moi j’aurai été condamné d’ici-là », a relevé Robert Ménard.
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