Pour faciliter la construction de nouveaux réacteurs, le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi de relance du nucléaire mardi par un ultime vote de l’Assemblée nationale, où la cause de l’atome semble gagner du terrain.
Après la séance de questions au gouvernement, les députés se prononceront en fin d’après-midi sur ce texte largement validé au Sénat il y a une semaine. Son adoption ne devrait pas poser de problème. En première lecture, l’Assemblée l’avait largement soutenu par une coalition des voix de la majorité présidentielle, de LR, du RN et de communistes.
Technique, le projet de loi simplifie les démarches afin de concrétiser l’ambition d’Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres. Il est limité aux nouvelles installations situées dans des sites nucléaires existants ou à proximité, comme à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord)… Dans le sillage du Sénat, les parlementaires ont levé un « verrou » introduit en 2015 sous François Hollande.
Plus de limitation dans le mix électrique français ni de plafond de production
Le texte supprime ainsi l’objectif d’une réduction à 50% de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035, ainsi que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée. Au grand dam des opposants au nucléaire, il prend ainsi de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, attendue au mieux cet été. L’ONG Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire n’ont pas manqué de protester : « le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée » du nucléaire, dénoncent-ils.
Autre point sensible, le texte durcit les sanctions en cas d’intrusion dans les centrales, avec une peine portée d’un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d’amende. À l’Assemblée, écologistes et LFI ont ferraillé contre le projet de loi, en insistant sur la « dangerosité » du nucléaire, ses « tonnes de déchets », et sur la fissure importante sur un circuit de secours d’un réacteur de Penly, annoncée début mars. Ils sont les seuls à militer pour une sortie de l’atome et le passage à 100% d’énergies renouvelables à partir de 2045.
Une adhésion grandissante au nucléaire
Mardi, les Insoumis vont défendre une ultime motion de rejet du texte et ils préparent avec les Verts un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais douze ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, les écolos reconnaissent avoir perdu du terrain dans leur « bataille culturelle » contre l’atome, à l’image des sondages qui montrent une adhésion grandissante au nucléaire.
À l’Assemblée, une commission d’enquête parlementaire menée par le LR Raphaël Schellenberger et le macroniste Antoine Armand, ouvertement pro-nucléaires, a pointé du doigt une « divagation politique » depuis trente ans sur les questions énergétiques. Face à l’urgence climatique, « il ne faut plus avoir le nucléaire honteux », plaide la députée Renaissance Maud Bregeon, ancienne d’EDF et rapporteuse du projet de loi de relance.
Après les craintes de coupures de courant cet hiver sur fond de guerre en Ukraine, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher loue un texte « majeur pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays », qui permettra « de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée ». À droite, les LR soutiennent le texte tout en critiquant « le tête-à-queue spectaculaire » d’Emmanuel Macron sur la question.
Je réunis aujourd’hui à Paris l’Alliance du #Nucléaire. Nous sommes 16 pays européens engagés dans le développement du nucléaire en Europe, pour renforcer notre indépendance et atteindre nos objectifs climatiques.
Dans cette relance du nucléaire, la France sera incontournable. pic.twitter.com/yzac4O9E9r
— Agnès Pannier-Runacher ???? (@AgnesRunacher) May 16, 2023
Une réforme incertaine de la sécurité nucléaire
Comme prévu, les parlementaires n’ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. Mais l’exécutif juge toujours nécessaire de fondre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, malgré les protestations des syndicats.
Et en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont enlevé un amendement voté à l’Assemblée qui visait à empêcher toute fusion en garantissant une organisation « duale » entre IRSN et ASN. Ce texte sur le nucléaire fait suite à une loi d’accélération des énergies renouvelables, adoptée en février.
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