Au lendemain d’un baroud d’honneur dans la rue, la contestation contre la réforme des retraites se dirige vers son épilogue au Parlement : la présidente de l’Assemblée nationale a annoncé qu’elle allait faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation des 64 ans, qui était programmé jeudi dans l’hémicycle.
« Sur ces amendements de rétablissement de l’article 1, (qui prévoit de repasser à 62 ans, ndlr), je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée », a déclaré mercredi Yaël Braun-Pivet sur BFMTV. « J’applique la règle, rien que la règle », a-t-elle ajouté, une allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.
Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe de députés indépendant Liot et soutenue par la plupart des oppositions, pourra tout de même être examiné jeudi. Mais donc sans vote possible sur sa mesure phare qui visait à abroger le recul de l’âge légal de départ à 64 ans.
Le texte Liot a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation mardi à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations. L’annonce de la titulaire du perchoir n’est pas une surprise. « Je prendrai mes responsabilités », avait-elle plusieurs fois assuré ces derniers jours, qualifiant d’« inconstitutionnelle » l’abrogation des 64 ans.
?? « J’entends dire que ce serait antidémocratique d’empêcher le vote. Il n’y a rien de plus démocratique que d’appliquer la loi »
Yaël Braun-Pivet exclut l’éventualité d’un vote le 8 juin sur le texte du groupe LIOT. #Les4V @YaelBRAUNPIVET pic.twitter.com/uulwqVFiw3
— Telematin (@telematin) May 30, 2023
Des « amendements de rétablissement » bloqués
La mesure en question avait déjà été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d’un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l’hémicycle, en déposant des « amendements de rétablissement ». C’est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l’y autorise le règlement de l’institution.
Une « irrecevabilité financière » tardive
Le texte du groupe Liot aurait un coût de « plus de 15 milliards d’euros au bas mot », a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Mme Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l’« irrecevabilité financière » pour siffler la fin de la partie. Même adoptée par l’Assemblée, l’abrogation des 64 ans n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique d’un éventuel vote perdu.
Élisabeth Borne avait une nouvelle fois fustigé mardi une proposition « inconstitutionnelle » et « démagogique », lors des questions au gouvernement. La Première ministre répondait au patron des députés Liot, Bertrand Pancher, qui a accusé le camp présidentiel de « jeter de l’huile sur le feu » d’un pays fracturé, en tentant d’empêcher un vote jeudi.
« On aurait tort de considérer que le match est fini »
Déjà résignés quant à l’impossibilité de voter sur la mesure d’abrogation jeudi, son groupe et la gauche ont échafaudé des plans de repli. Ils ont déposé une série d’amendements alternatifs avec l’objectif qu’un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d’âge, sans s’exposer au couperet de l’article 40. Certains proposent par exemple d’établir « un objectif d’abrogation » des 64 ans à l’horizon 2024.
Le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement est aussi débattu entre les groupes d’opposition qui élargissent déjà leur combat au-delà des retraites. Le mouvement de contestation est « passé d’une question sociale à un débat sur la conception de la démocratie », a jugé mardi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, en référence au passage au forceps du report de l’âge de départ à 64 ans. Le patron des députés communistes André Chassaigne a estimé que le pays était devenu « une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature ». « La lutte continuera », a promis de son côté le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, sans savoir « sous quelle forme », après que le patron de la CFDT Laurent Berger a estimé que « le match est en train de se terminer ».
Si le camp présidentiel est impatient de tourner la page, « on aurait tort de considérer que le match est fini, qu’on a gagné la partie, tous aux vestiaires », estime un ministre prudent. « Il faudra à un moment, une conférence sociale ou je ne sais quoi » pour renouer le dialogue.
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