J-2 : le camp présidentiel comme les opposants à la réforme des retraites ont en ligne de mire les décisions très attendues du Conseil constitutionnel vendredi, qui détermineront la suite de la bataille, au lendemain d’une douzième journée de mobilisation.
Les projecteurs sont braqués sur la discrète institution, qui doit mettre fin au suspense « en fin de journée »: les Sages vont-ils censurer la réforme ? Seulement une partie ? Et donneront-ils leur feu vert à la procédure d’un référendum d’initiative partagée (RIP), chère à la gauche ? « Il faut attendre la décision et s’en remettre à elle », estime-t-on du côté de l’Élysée, tandis que la Première ministre Élisabeth Borne poursuit ses consultations, pour tenter de remplir l’épineuse mission de préparer l’après-réforme, que lui a confiée Emmanuel Macron.
C’est l’heure des spéculations
En attendant, c’est l’heure des spéculations sur ce que va dire le Conseil constitutionnel, même si partisans comme opposants à la réforme s’attendent pour la plupart à ce qu’au moins quelques mesures de la réforme soient retoquées. C’est notamment le cas de l’ « index senior », un nouvel indicateur obligatoire devant mettre au jour les pratiques des grandes entreprises en matière d’emploi de salariés de plus de 55 ans. Il pourrait être qualifié selon de nombreux observateurs de « cavalier » législatif, c’est-à-dire de mesure n’ayant rien à faire dans un texte budgétaire.
La majorité se méfie de Laurent Fabius
Le rejet de mesures de ce type serait un moindre mal pour l’exécutif, pour qui l’essentiel est que soit validé juridiquement le cœur de la réforme : le recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, qui cristallise et fédère la contestation. « J’ai un degré de confiance assez élevé sur le fait que la procédure toute entière ne sera pas annulée », a confié mardi un ministre, en ligne avec le pronostic le plus récurrent au sein du camp présidentiel.
Même s’ « il faut quand même un peu se méfier de Laurent Fabius », tempère un député Renaissance, en référence à l’ancien ponte socialiste, qui préside le Conseil constitutionnel. Quand d’autres relèvent plutôt la présence d’Alain Juppé, qui avait dû renoncer en 1995 à sa réforme des retraites au terme d’un conflit social, ou encore de l’ancienne ministre Modem Jacqueline Gourault. « On verra vendredi et on avisera en fonction des décisions », mais le Conseil « va prendre sa décision en droit, c’est ça qui est important », estime le chef de file des députés Modem, Jean-Paul Mattei.
La gauche reste confiante
À gauche, la confiance reste de mise pour une « censure complète » du texte, comme l’ont rappelé mardi les députés de la Nupes, affichant main dans la main leurs « grands espoirs ». La décision du Conseil constitutionnel « est attendue car elle va faire jurisprudence » quant au recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour mener une « réforme de ce type », a souligné l’Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances. « Il y a un moment un peu existentiel » pour l’institution, face à un « usage abusif » de certaines procédures pour limiter les débats, a renchéri le patron du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud. Même en cas de validation de l’essentiel du texte, la gauche fonde aussi ses espoirs dans un possible feu vert à son RIP. Cette procédure pourrait ouvrir la voie à un référendum sur une proposition de loi visant à ce que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans. La route resterait encore longue et incertaine vers un référendum, mais elle donnerait un nouveau point d’appui à la contestation.
Du point de vue des syndicats
Outre l’espoir dans cette option du RIP, celle d’une censure partielle offrirait aussi des perspectives. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a ainsi suggéré que dans cette hypothèse le président de la République se saisisse de l’article 10 de la Constitution, qui permettrait d' »aller vers une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale » avant une promulgation. Est-ce qu’une validation complète signerait au contraire la fin du mouvement de contestation ? « On le décidera ensemble », avec l’intersyndicale, « mais il est clair que la CFDT ne fera pas des manifestations pendant six mois », a répondu le secrétaire général.
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