Les syndicats et responsables politiques opposés à la réforme des retraites ont salué samedi l’avis du conseil d’État d’une « extraordinaire sévérité », qui justifie le retrait « immédiat » d’un projet « incohérent » et « mal ficelé ».
« Sur la forme et sur le fond, le Conseil d’État confirme en tout point ce que nous exprimons depuis le début. Il y a un vrai problème de consistance juridique du texte », a réagi samedi François Hommeril, le président de la CFE-CGC.
Saisie le 3 janvier, la plus haute juridiction administrative française a critiqué vendredi le choix de recourir à 29 ordonnances, ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble » et a pointé des projections financières « lacunaires ».
Projet de loi modifié par six fois
Le jour même de l’adoption du projet en Conseil des ministres, le Conseil d’État a souligné que l’engagement de revalorisation des enseignants et des chercheurs était condamné de disparaître du texte. En outre, il a déploré n’avoir disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), qui ont en outre été modifiés à six reprises durant cette période.
« Ils ont quand même pu valider la quasi-totalité des deux textes qui leur ont été proposés et ils ont fait des recommandations au gouvernement que le gouvernement entend », a réagi samedi Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des Retraites, sur France 3 Nord-Pas-de-Calais. « J’entends qu’on puisse se poser des questions », avait dit la veille sur BFMTV le Monsieur Retraites du gouvernement. « Le cadrage budgétaire est clair. Nous ne faisons pas ça pour faire des économies, nous le faisons pour être plus redistributifs, plus solidaires », avait-il ajouté.
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Un avis sévère du Conseil d’état sur la réforme des retraiteshttps://t.co/umvhGF0wd4
— Mathilde Larrere (@LarrereMathilde) January 24, 2020
« Le gouvernement ne maîtrise absolument pas son sujet »
Mais pour François Hommeril, « aucun travail sérieux n’a été fait. Sur le dispositif de financement à long terme, on n’a aucune visibilité ». Même critique sur Europe 1 d’Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, pour qui « le gouvernement ne maîtrise absolument pas son sujet ». « Le Conseil d’État démonte l’artifice de communication du « un euro donnera les mêmes droits » et du système censé être plus simple, soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits », écrivait la veille son syndicat dans un communiqué.
FO et la CFE-CGC mènent la fronde syndicale contre la création d’un système « universel » par points des retraites depuis le 5 décembre avec la CGT, Solidaires, la FSU et des organisations de jeunesse, dont l’Unef.
#Macron t’es pas bon : le Conseil d’Etat met un 0 pointé au projet de loi sur la réforme des #retraites en soulignant le flou juridique, les projections financières lacunaires et un risque d’anticonstitutionnalité ! #ReformedesRetraites #greve25janvierhttps://t.co/dxuj2TRtX3
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) January 25, 2020
La mobilisation continue
Une nouvelle journée interprofessionnelle nationale est programmée mercredi, après celle de vendredi, le projet devant être transmis à l’Assemblée nationale pour un débat en séance publique à partir du 17 février, en procédure accélérée.
Il faut arrêter cette folie maintenant. MLP https://t.co/EYDQy3U5ac
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) January 25, 2020
Entre-temps, une « conférence de financement » doit être installée jeudi pour trouver les moyens d’amener le système à l’équilibre en 2027. « Dans des termes polis, le conseil d’État dit qu’il faut mettre ce projet mal bâti à la poubelle. Et ce n’est pas la conférence de financement qui changera les choses », a relevé Eric Beynel (Solidaires).
Pour Julien Aubert, député LR, « en terme polis, cela veut dire « ce projet de réforme n’est ni fait ni à faire » ». « Quand on saisit le Conseil d’État avec désinvolture et que l’Assemblée nationale est traitée comme quantité négligeable, ça donne un texte incohérent et mal ficelé ».
Du côté des avocats, très mobilisés depuis janvier contre le projet de réforme, la sanction est aussi tombée. « Insuffisance des projections financières effectuées, délais trop courts d’examen du texte, caractère relatif de son universalité ».
Dans l’opposition, les appels à retirer le texte se sont multipliés sur les réseaux sociaux depuis vendredi soir.
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