Le déficit « immédiat » du système des retraites est de six milliards d’euros et « il dérivera vers 30 milliards dans les années qui viennent », a affirmé jeudi François Bayrou, en se référant au rapport de la Cour des comptes qui venait de lui être remis par son président Pierre Moscovici.
Le Premier ministre, qui s’exprimait avant la publication officielle des conclusions du rapport, a indiqué que ces dernières pourraient faire l’objet d’un débat sans vote au Parlement « pour qu’on sache définitivement de quelle situation on part et quelles sont les perspectives ».
Après des semaines de débat sur le niveau du déficit des retraites, jugé sous-estimé notamment par François Bayrou, le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici a réfuté jeudi l’idée d’un « déficit caché » lié aux retraites des fonctionnaires.
« Il n’existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires », mais deux méthodes « différentes » pour comptabiliser « la contribution de l’État pour équilibrer le régime de ses fonctionnaires » et une situation « pas comparable » entre les régimes relevant du public et du privé, a-t-il dit.
Âge de départ ou durée de cotisation
Avant que les partenaires sociaux n’entament trois mois de difficiles négociations visant à « réformer la réforme » des retraites de 2023, qui a décalé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, la Cour a analysé les effets possibles de plusieurs leviers sans pour autant préconiser aucune « réforme globale », ni déterminer les choix « à privilégier ».
Agir sur l’âge de départ aurait « un effet puissant à court terme » mais moins sur le long terme. Un « gel » à 63 ans aggraverait le déficit de 5,8 milliards d’euros à horizon 2035, mais de 4,3 milliards en 2045, calcule la Cour. Un passage à 65 ans rapporterait 8,4 milliards à horizon 2045. La Cour n’a toutefois pas calculé le coût d’un retour aux 62 ans, que réclament des syndicats.
Agir sur la durée de cotisation requise aurait au contraire « un effet de moindre ampleur, mais mieux étalé dans la durée », une diminution d’un an coûtant 3,9 milliards d’euros en 2035 et 7,7 milliards en 2045.
Une hausse des cotisations
Côté cotisations, une hausse d’un point de leur taux engendrerait « entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros » de ressources annuelles supplémentaires, selon qu’elle s’applique à la part patronale ou salariale, aux salaires inférieurs ou supérieurs au plafond de la Sécurité sociale.
Mais, selon la Cour des comptes, « une hausse des taux de cotisations pourrait avoir des effets négatifs sur l’économie », en augmentant les coûts de production ou en réduisant le revenu net des salariés.
Une sous-indexation des pensions sur l’inflation – qui ferait par exemple économiser 2,9 milliards en 2025 si elle était d’un point – aurait « un effet négatif » sur l’économie « relativement faible » vu la capacité d’épargne « en moyenne plus élevée » des retraités.
Au-delà, la règle d’indexation annuelle en vigueur n’est « pas adaptée au pilotage des dépenses de retraite en cas d’évolutions défavorables », dit la Cour.
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