«Nous serons intraitables avec les distributeurs qui ne respecteront pas les dispositions de la loi Egalim», avait menacé samedi dernier le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Afin de calmer la colère des agriculteurs, le ministre de l’Économie annonce vendredi une première série de mesures concernant la défenses des prix agricoles via la loi Egalim.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué vendredi lors d’un point presse avoir relevé « un certain nombre d’infractions » à la loi Egalim, qui ont une incidence sur les revenus des agriculteurs, de la part « des industriels » et « de certains distributeurs ».
La loi Egalim, qui comprend deux volets votés en 2018 et 2021, a été promulguée pour protéger notamment les revenus des agriculteurs, face aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution. Adoptée en 2021, « la loi Egalim 2 vise à renforcer la logique de construction du prix des produits alimentaires à partir des coûts de production des agriculteurs », indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
« Intraitable »
« Dès la semaine prochaine, j’enverrai à tous les industriels et à tous les distributeurs qui sont en infraction des injonctions de se conformer à la loi. Je ne leur laisserai que quelques jours pour se conformer strictement et rigoureusement à la loi », a ajouté le ministre, à l’issue d’une réunion de suivi sur les négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
Bruno Le Maire promet « des sanctions » aux industriels et distributeurs qui ne se conforment pas à la loi Egalim pic.twitter.com/MoRDzHEwNq
— BFM Business (@bfmbusiness) January 26, 2024
Si les industriels et à les distributeurs en infraction ne font rien, ils seront sanctionnés « à hauteur de 2% de leur chiffre d’affaire » à ajouté le ministre.
L’État « multipliera dès la semaine prochaine les contrôles » portant sur les négociations en cours entre distributeurs et agriculteurs, afin d’assurer à ces derniers un revenu décent, avait déclaré samedi dernier le ministre de l’Économie. Ce vendredi, Bruno Lemaire déclare qu’il sera « intraitable » vis à vis du non respect de la loi Egalim en cas de « contrats non transparents, d’accord conclu sans contrat ou sans clause de révision des prix ».
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