Les départements ont annoncé mercredi ne plus financer « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement » et non compensée par l’État, s’estimant « dans une impasse budgétaire ».
Cette décision a été prise à l’unanimité par la commission exécutive de Départements de France, et concerne « la revalorisation du RSA de 1,7% qui ne sera pas remboursée aux Caisses d’allocations familiales », explique le communiqué de l’association regroupant les 101 collectivités départementales.
Les départements du groupe « droite, centre et indépendants », ainsi que les présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est ont pris la même décision ces dernières semaines.
Une « augmentation constante des dépenses sociales »
Les départements du Grand Est considèrent que « l’augmentation constante des dépenses sociales », « met en péril » leur capacité « à poursuivre leurs missions essentielles ».
Depuis 2021, les départements ont perdu un certain nombre de leviers fiscaux qui leur permettaient de maîtriser leurs ressources financières. Ils sont confrontés parallèlement à la hausse d’un certain nombre de prestations sociales dont ils ont la charge, notamment en matière de protection de l’enfance, d’autonomie, de handicap et de RSA.
L’association d’élus départementaux estime à « près de 5,5 milliards d’euros » l’impact financier pour les départements des « décisions unilatérales du gouvernement » depuis 2022, tandis que les recettes ont chuté de 8 milliards d’euros.
En conséquence, « les départements ont été contraints de faire des choix sur l’investissement dans les routes, dans le logement social, sur le soutien à la culture, au tourisme et au sport… des choix qui pèsent sur l’aménagement du territoire », argumente l’association.
Un « comité d’alerte du budget » des départements
Ils demandent « la mise en place d’un comité d’alerte spécifique à leur situation » financière, et souhaitent « une compensation, par l’État, à 50% des allocations individuelles de solidarité » afin d’assurer le financement des mesures de protection sociale à la charge des départements.
Mardi à la réunion d’un « comité d’alerte du budget » du gouvernement, le président de l’association, François Sauvadet, a mis en garde contre toute mesure qui viendrait « charger la barque des départements ». « Il serait impossible de nous demander à nouveau de participer au redressement des finances publiques alors que l’État est le principal responsable de leur dégradation », a-t-il dit à l’AFP.
La revalorisation du RSA au 1er avril prend en compte l’inflation. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le nombre de bénéficiaires du RSA a atteint près de 1,83 million de foyers au dernier trimestre 2024, soit 3,6 millions de personnes.
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