Il semble bien que, jusqu’à la prochaine dissolution, le Gouvernement ait trouvé sa méthode de négociation pour l’ensemble des textes qu’il souhaite faire adopter sans user du 49.3 : passage du texte et compromis avec la majorité de droite au Sénat puis examen à l’Assemblée où le groupe LR serait bien en peine de défaire ce que son pendant à la chambre haute a déjà approuvé.
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté au Sénat (par 320 voix contre 5) avec le soutien de tous les groupes qui composent (hormis le groupe communiste qui s’est abstenu), ce qui contraste assez avec la cacophonie de la chambre basse.
L’objectif du texte est de décomplexifier la mise en œuvre des projets de construction des éoliennes en mer, ce qui devrait leur faire gagner, selon Agnès Pannier-Runacher, 18 à 24 mois sur 7 ans, et des projets éoliens terrestres, qui devraient s’accélérer de 12 à 18 mois.
Premier point de crispation, un amendement du rapporteur, Didier Mandelli (LR), qui souhaitait créer un droit de veto des maires sur l’implantations de projets d’énergies renouvelables dans les territoires. Cette proposition a été rejetée mais remplacée par une mesure de compromis, une usine à gaz technocratique, prévoyant que le maire devra donner un avis sur les zones où l’implantation d’installations d’énergies renouvelables serait acceptable.
Le groupe LR, à cause de la défection du groupe Union centriste, a échoué à maintenir un amendement exigeant l’éloignement des parcs éoliens offshore à plus de 40 km des côtes. Notons que le Gouvernement espère produire 10 gigawatts d’électricité via les éoliennes en mer.
La partie, toutefois, n’est pas terminée : si le groupe LR à l’Assemblée sait maintenir la pression en séance et en commission mixte paritaire, il peut habilement imposer ses vues. Comme l’avait dit récemment un éditorialiste, verra-t-on l’apparition d’un véritable mur de l’Atlantique sur nos côtes ? La question mérite d’être posée.
Article écrit par Romain Delisle, avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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