Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises : le Sénat a adopté mardi le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps que le gouvernement a repris et promet déjà d’enrichir à l’Assemblée nationale.
Porté en début d’année par Bruno Le Maire et passé au peigne fin par les sénateurs au début du mois de juin, le texte du précédent gouvernement avait été mis sur pause au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin.
Les élus de la Haute Assemblée n’avaient plus qu’à l’approuver lors d’un vote solennel, ce qu’ils ont fait mardi, sans surprise, à 232 voix contre 103. L’ensemble de la gauche s’est opposée à ce projet de loi, qui fait figure de premier texte gouvernemental adopté sous la nouvelle législature.
La recomposition gouvernementale de l’été n’a pas écorné les ambitions de l’exécutif sur ce projet censé « débureaucratiser » la vie des entreprises. Dans la nouvelle équipe, ce portefeuille de la Simplification a été confié au ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, lequel a promis un examen à l’Assemblée « au plus tard au début de l’année prochaine », dans une interview aux Échos mardi.
Un « plan Marshall de la simplification »
« La simplification est un gisement majeur d’économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie », a repris le ministre, qui souhaite même engager une « concertation » interministérielle pour élargir le texte à d’autres secteurs comme le logement, les collectivités territoriales ou l’agriculture, des manques déjà identifiés par le Sénat lors des débats du printemps.
« Le vote de ce projet de loi représente un souffle d’espoir pour le monde économique. Nous irons le plus loin possible, à la fois à travers des mesures réglementaires, mais aussi législatives, pour réaliser cette cure de simplification et continuer à débureaucratiser à tous les étages », a assuré le ministre devant les sénateurs mardi.
La Haute assemblée, dominée par une alliance de la droite et du centre qui soutient pleinement le gouvernement, semble voir d’un bon œil cette attribution du dossier à M. Kasbarian. « On était dans l’expectative, mais nous sommes ravis que le sujet ait été repris en main. Voir le ministre de la Fonction publique reprendre le dossier est un bon signal car la simplification est un enjeu transversal », apprécie auprès de l’AFP la sénatrice LR Catherine Di Folco, corapporteuse sur le texte.
Cette « cure de simplification s’impose à nous et à notre pays, elle est nécessaire, salutaire, même indispensable pour nos finances publiques », a prolongé le centriste Yves Bleunven, qui a appelé à un « plan Marshall de la simplification » et à un travail « récurrent » devant le Parlement, alors que la précédente majorité avait promis de soumettre une loi de simplification par an.
Souvent très technique, le projet de loi contient de nombreuses mesures sur des pans très divers de l’économie — contentieux de la commande publique, code minier, installations industrielles…
Tests PME, compensation environnementale
Il propose par ailleurs d’instaurer les tests PME, un mécanisme visant à évaluer en amont l’impact de toutes les normes sur les entreprises, et traduit dans la loi la volonté du précédent gouvernement de passer en revue les 1800 formulaires Cerfa et les 2500 autorisations administratives qui alourdissent le quotidien des entreprises.
Pour accomplir ce travail de fourmi, le gouvernement demandait une habilitation à réformer par ordonnances, mais le Sénat la lui a refusée. Il s’est aussi opposé frontalement à une mesure symbolique : la simplification du bulletin de paie des salariés, qui passerait de 55 lignes à une quinzaine seulement.
Plusieurs mesures ont également vivement irrité la gauche, comme l’assouplissement des modalités de compensation environnementale demandées aux entreprises lors de l’implantation de nouveaux projets portant atteinte à la biodiversité.
« Ce texte est un cadeau de plus aux grands groupes qui s’ajoute aux milliards d’aides annuelles qui leur sont octroyées, sans conditionnalité écologique et sociale », s’est indignée l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, son collègue communiste Fabien Gay fustigeant un « contresens historique » avec « les travailleurs les plus précaires » comme « premières cibles ».
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