Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de « la paperasse », via notamment un nouveau bulletin de salaire ou des assouplissements en matière industrielle. « Un rendez-vous annuel qui aura lieu tous les printemps ».
Au lendemain de la présentation mardi par le Premier ministre Gabriel Attal de mesures pour « débureaucratiser » l’administration, destinées aux particuliers, M. Le Maire a évoqué devant la presse mercredi des patrons de TPE et de PME « fatigués, exaspérés » par l’accumulation de paperasse, à laquelle ils consacrent « en moyenne huit heures par semaine », selon le ministre, pour l’équivalent de trois points de PIB par an.
« Trop de normes tuent la croissance » a t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres, cela occasionnant « un écart de productivité croissant entre le continent européen et américain ». L’objectif de cette simplification n’est pas régler tous les problèmes de PME, TPE, artisans ou commerçants en un projet de loi. Car « désormais il y aura un rendez-vous annuel de simplification tous les printemps ».
EN DIRECT | Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024. https://t.co/1tF7pWo0pA
— Élysée (@Elysee) April 24, 2024
Le « plan d’action : simplification! » qu’il a dévoilé en présence de trois ministres délégués de Bercy, Roland Lescure (Industrie), Olivia Grégoire (entreprises), Marina Ferrari (numérique) et du ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, vise à alléger ces contraintes.
Un plan en 50 points
Il comprend des mesures s’appliquant également aux particuliers, comme la mise en place d’une feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, après consultation avec les syndicats.
Le ministre a également insisté à nouveau sur la mise en place de délais stricts pour l’indemnisation par les assureurs, « pour les entreprises comme pour les particuliers » : deux mois lorsqu’il n’y a pas d’expertise, six mois lorsqu’une expertise est nécessaire, sous peine d’astreinte.
Suppression des 1800 formulaires Cerfa d’ici à 2030
Parmi les autres mesures de ce plan en 50 points, dont 26 feront l’objet d’un projet de loi qui commencera à être débattu au Sénat le 3 juin, M. Le Maire a annoncé la suppression des 1800 formulaires Cerfa d’ici à 2030, dont 80% d’ici à 2026.
Il a annoncé aussi « une revue complète » sur trois ans des 2500 autorisations administratives. Dès à présent, les chefs d’entreprises n’auront plus à envoyer les arrêts maladie à la Sécu, économisant 15 millions d’envois.
La commande publique sera également simplifiée, « 160 milliards d’euros par an, c’est considérable mais ça obéit à des règles qui sont dignes de Balzac » selon M. Le Maire. Tous les appels d’offres publics seront réunis en 2027 sur une plateforme unique, Place.
« La transparence sera faite » avec la publication dès mercredi sur le site du ministère des délais de paiement moyen des collectivités locales de plus de 3500 habitants.
Le « test PME » mis en place
Le ministre a confirmé que le « test PME » serait effectivement mis en place « dès qu’il y aura une nouvelle norme en cours d’étude » ayant un impact sur les PME. « Certains patrons disent qu’ils ont la trouille, la peur de se planter, d’avoir fait une erreur, mais il n’y a aucune raison que l’entrepreneur ait peur de l’administration », a-t-il assuré.
Le ministre a ainsi annoncé « la généralisation des rescrits », qui permettent de demander un avis à l’administration fiscale, pour éviter des erreurs. Ils pourront désormais être demandés à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes, et les avis, anonymisés, seront mis en ligne pour être consultés.
« Toujours dans cette logique de confiance », des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. « Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance », a dit le ministre
Des mesures pour les industriels
Le plan comprend enfin tout un pan favorable aux industriels : « les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP), les nouvelles usines, l’extension des usines existantes, bénéficieront automatiquement du quota national Zéro Artificialisation nette (ZAN), tandis que la compensation environnementale n’aura plus à être immédiate, mais dans un délai raisonnable », a énuméré le ministre.
Il s’est opposé de manière virulente à l’idée que Bercy baisserait ainsi la garde sur l’écologie : « Bercy a une volonté environnementale forte ». La simplification, enfin, fera chaque année l’objet d’un nouveau projet de loi, pour éliminer de nouvelles mesures « inutiles ou trop lourdes ».
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