Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant et des cartouches de fusil chez les buralistes… Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.
Emplois et salaires
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13% du fait de la hausse des prix. Il passe de 1383,08 euros nets mensuels à 1398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois. Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi « plein emploi », France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.
Déplacements, permis
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée. Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu’ici sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8000 km par an. À Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3000 euros selon les types de vélo.
Rénovation, réparation et tri
Le dispositif est recentré sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation. L’aide à l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1000 à 2000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires. Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70% des travaux, selon les ressources du demandeur.
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5000 euros par logement.
Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ». Le « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.
Obligations alimentaires
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50% de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Divers
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3%. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11%.
Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s’agit pas d’une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.
Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25%, contre 2% actuellement.
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1500 m2 sont aussi concernés.
Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.
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