L’association Anticor a indiqué lundi avoir demandé au juge d’instruction de réaliser des auditions notamment pour relancer les investigations dans l’affaire des soupçons de corruption en lien avec l’attribution de marchés entre la SNCF et IBM.
« C’est une affaire qui dure depuis plus d’une dizaine d’années, aucun acte n’a été effectué pendant cinq ans d’instruction », déplore Maxence Lambert, juriste à Anticor, partie civile depuis 2022.
« Avec cette demande d’actes, Anticor demande que les investigations soient relancées », alors que « l’enquête préliminaire avait révélé des faits potentiels de corruption », a-t-il ajouté.
L’association anticorruption a demandé par courrier la semaine dernière, entre autres, au magistrat instructeur d’entendre des responsables des entreprises citées dans la procédure, dont Guillaume Pépy, ancien président du directoire de la SNCF (2008-2019), ainsi que les présidents d’IBM France Daniel Chaffraix (2007-2010) et Alain Benichou (2010-2015).
Une information judiciaire ouverte
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet national financier (PNF) en 2017 après une plainte déposée par un salarié de la SNCF en 2013.
Affecté à la direction des achats à Lyon, cet employé suspectait des irrégularités au sein d’une filiale de la SNCF, Stelsia, en lien avec le groupe américain d’informatique IBM.
Au cours de cette enquête, le siège de la SNCF et d’autres sites du groupe avaient été perquisitionnés en 2019. Puis en 2020, une information judiciaire avait été ouverte pour corruption active et passive privée, favoritisme, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces infractions, commises entre 2007 et 2016.
Réaliser des économies et augmenter son chiffre d’affaires
Les soupçons portent notamment sur le partenariat informatique scellé par la SNCF et IBM entre 2009 et 2011, devant permettre au groupe ferroviaire de réaliser des économies et d’augmenter son chiffre d’affaires.
Cette alliance avait été concrétisée par la création de Noviaserv, coentreprise détenue à 51% par la SNCF et à 49% par IBM, chargée de piloter la sous-traitance informatique du groupe ferroviaire.
Parallèlement était créée la filiale Stelsia, interface entre la SNCF et Noviaserv.
Mais en décembre 2011, cette collaboration, dénoncée par les syndicats qui craignaient des délocalisations, avait été abandonnée d’un commun accord par la SNCF et IBM. Le groupe ferroviaire avait alors repris l’entier contrôle de Noviaserv.
Les soupçons portent également sur des commandes passées en gré à gré auprès d’IBM et des attributions de marchés via les filiales.
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