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Le Sénat rejette le plafonnement de la hausse des loyers
Il y a plus d’une semaine, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi prolongeant le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% (un chiffre qui atteindrait 6% en ...Plafonnement de la hausse des loyers: le texte rejeté en commission au Sénat
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices ...Plafonnement des loyers: la spoliation des propriétaires est prolongée
La PPL (proposition de loi) est passée en urgence, pratiquement en catimini. Et sans débat. Il s’agit du ...Inflation : le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an
Pour limiter l'impact de l'inflation sur les locataires, le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à ...Paris : la teinturerie située en bas de chez lui fait trop de bruit, il se fait rembourser des loyers
Le bailleur social a été condamné à rembourser à son locataire une partie des loyers qu’il avait versés ...Un propriétaire renonce à ses loyers, fait don de nourriture et installe un «dispensaire» pour ses locataires au sein de la pandémie
En raison de la pandémie mondiale, un propriétaire kényan a fait grâce de deux mois de loyer à ...Versailles : la Ville annule les loyers et les taxes des commerces dont elle est propriétaire
Afin de soutenir les commerces fermés à cause du confinement, la Ville de Versailles a décidé de renoncer ...Bercy demande aux grands propriétaires d’annuler 3 mois de loyers pour les petits commerces fermés
Pour éviter la propagation de l'épidémie, depuis la mi-mars, de nombreux commerces ont été contraints de fermer. Ils ...Indignation en Allemagne contre Adidas et H&M qui cessent de payer leurs loyers
Les groupes Adidas et H&M ont déclenché l'indignation en Allemagne dimanche en annonçant leur intention de cesser de ...