Pour améliorer le recouvrement des fraudes pour travail dissimulé, l’Urssaf veut mieux s’organiser en interne et travailler davantage avec la justice pour empêcher les fraudeurs de faire disparaître leurs actifs, a indiqué lundi Damien Lentile, directeur de sa Caisse nationale.
Les redressements ont doublé en deux ans pour atteindre 1,6 milliard d’euros en 2024, mais pour « le travail dissimulé, vous avez un taux de recouvrement de 10% » contre 80% pour le « contrôle classique non frauduleux », a rappelé M. Lentile lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
Les fraudeurs organisés pour faire disparaître les actifs
« En général, vous avez des personnes qui fraudent qui se sont organisées pour que la société disparaisse, pour qu’elle n’ait pas d’actifs » qui ont été déplacés « à l’étranger ou dans une société de rang supérieur, une société mère », a-t-il expliqué.
Parfois « ce sont des actifs personnels qui disparaissent » ou « des sociétés qui sont liquidées très rapidement, une fois qu’un contrôle commence ou qu’un contrôle avance », a ajouté M. Lentile. « On peut faire des choses » mais « je ne pense pas qu’on arrive à 50% » de taux de recouvrement, admet le directeur de l’Urssaf, qui précise que l’organisme n’est « aujourd’hui, pas du tout capable de s’engager sur des chiffres aussi élevés. »
« Bien travailler » avec la justice
Damien Lentile voit pourtant des marges de progression au niveau de « l’organisation interne » pour que « l’inspectrice, l’inspecteur qui commence son contrôle, immédiatement se demande s’il y a des actifs recouvrables ». Par ailleurs « quand on travaille bien avec les parquets, plus rapidement, vous pouvez obtenir des saisies, vous pouvez obtenir des poursuites pénales rapides ».
L’Urssaf veut aussi travailler avec l’Agrasc, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. « Il y a de l’argent à l’Agrasc sous forme de biens, par exemple, ou sous forme monétaire, dont une partie peut être réclamée légitimement par les Urssaf », selon M. Lentile.
« La solidarité financière »
Le directeur de l’organisme de collecte des fonds de la protection sociale entend enfin faire jouer « la solidarité financière ». Ce principe permettrait, lorsqu’une entreprise « n’est pas capable de payer les sommes qui lui sont demandées, de vous retourner vers la société mère ou les donneurs d’ordre ou les propriétaires ».
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