La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi l’irrecevabilité d’une plainte visant des géants de l’habillement accusés d’avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine, a appris l’AFP jeudi de sources proches du dossier.
En avril 2021, l’association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut ouïghour d’Europe (IODE) et une rescapée ouïghoure avaient déposé plainte en France contre quatre multinationales de l’habillement, accusées de tirer profit du travail forcé imposé à la minorité musulmane turcophone des Ouïghours en Chine.
Leur nombre est parfois évalué à plus d’un million, selon des groupes de défense des droits de l’Homme.
Zara, Uniqlo, Sandro, Maje et le chausseur de sport Skechers
Les sociétés Inditex (propriétaire de la marque Zara), Uniqlo, SMCP (Sandro, Maje) et le chausseur de sport Skechers étaient accusés de « recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité » dans cette plainte, déposée par l’association anticorruption Sherpa, le collectif Éthique sur l’étiquette, l’Institut ouïghour d’Europe » (IODE) et une femme ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine.
Les quatre groupes ont constamment contesté tout recours à du travail forcé.
Une première plainte simple avait été déposée en avril 2021 auprès du pôle « crimes contre l’humanité » du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s’était déclaré « incompétent » en avril 2023, classant donc l’enquête ouverte trois mois après le dépôt de plainte.
Les plaignants avaient ensuite déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile en mai 2023, visant à obtenir la désignation d’un juge d’instruction de ce même pôle. Mais le juge saisi a rendu en mai 2024 une ordonnance d’incompétence et de refus d’informer, dont ont fait appel les parties civiles.
Confirmation de l’ordonnance d’incompétence et de refus d’informer
Dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet général contestait la vision du juge, pour diverses raisons procédurales mais en estimant aussi qu’il « apparaissait pour le moins prématuré d’envisager de rendre une ordonnance de non-lieu ab initio, sans procéder aux nécessaires investigations complémentaires en France auprès des sociétés visées, ou des structures dénonciatrices dans le cadre d’une information judiciaire ».
Mais après plusieurs années de démêlés procéduraux, la chambre de l’instruction a confirmé mercredi l’ordonnance d’incompétence et le refus d’informer.
« On a perdu beaucoup de temps à cause des errements du parquet
« On subit les conséquences et on a perdu beaucoup de temps à cause des errements du parquet. Les plaignantes réfléchissent aux suites à donner à cet arrêt », a indiqué à l’AFP Me William Bourdon, l’avocat des plaignants.
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