Le président élu Donald Trump demande à la Cour suprême de bloquer une loi qui pourrait interdire TikTok aux États-Unis, affirmant qu’il aimerait poursuivre les négociations pour résoudre certains des problèmes en jeu et sauver la plateforme.
La Cour suprême devrait entendre les plaidoyers sur la loi le 10 janvier, soit neuf jours avant la date limite fixée à la société mère de TikTok pour se désengager de la plateforme aux États-Unis ou faire face à une interdiction effective.
La date limite du 19 janvier tombe également un jour avant l’investiture de Donald Trump pour son second mandat présidentiel.
« Le président Trump est le seul à posséder l’expertise nécessaire pour conclure des accords, le mandat électoral et la volonté politique de négocier une solution pour sauver la plateforme tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité nationale », peut-on lire dans son mémoire d’amicus curiae du 27 décembre.
Le mémoire de Donald Trump a souligné l’importance du moment choisi et a exhorté la Cour à lui donner plus d’occasions de traiter la question en tant que président et chef du pouvoir exécutif.
« Ce calendrier lie les mains de l’administration entrante sur une question importante de sécurité nationale et de politique étrangère, et soulève donc des questions importantes au titre de l’article II », peut-on lire dans le mémoire.
L’article II fait référence à la section de la Constitution qui confère le pouvoir exécutif au président. Dans son mémoire, M. Trump a souligné que la loi soulevait des questions quant à l’empiètement du pouvoir législatif, représenté par le Congrès, sur l’autorité exécutive.
« L’exécutif, et non le Congrès, est le premier responsable de la sécurité nationale des États-Unis, de la politique étrangère de ce pays et de ses relations stratégiques avec ses rivaux géopolitiques », peut-on lire dans son mémoire.
La loi en question a été adoptée avec le soutien des deux partis et signée par le président Joe Biden au début de l’année. TikTok a contesté la loi devant un tribunal fédéral et la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a estimé qu’elle répondait à un niveau élevé d’examen au titre du premier amendement.
Bien que la Cour suprême ait décidé de se saisir de la question du premier amendement, Trump a déclaré qu’il n’avait pas pris position sur le bien-fondé du litige sous-jacent.
Il s’est toutefois inquiété de l’impact de la loi sur les 170 millions d’utilisateurs de TikTok et a indiqué que son adoption pourrait créer une « pente glissante vers une censure gouvernementale mondiale des communications sur les médias sociaux ».
Dans son mémoire, Trump s’insurge contre le fait que la loi oblige le président à travailler dans le cadre d’un processus interagences « au lieu d’exercer son seul pouvoir discrétionnaire sur les processus délibératifs de la branche exécutive ».
En demandant à la Cour suprême de suspendre la loi, TikTok a également évoqué l’arrivée de la nouvelle administration Trump et la possibilité qu’elle intervienne.
Le jour où TikTok a déposé son recours devant la Cour suprême, le 16 décembre, Donald Trump a donné une conférence de presse dans laquelle il a exprimé sa sympathie pour la plateforme.
« Nous allons jeter un œil à TikTok », a-t-il déclaré, soulignant qu’il avait « un faible » dans son cœur pour cette plateforme. Il a ajouté que TikTok avait eu un effet sur le soutien qu’il avait reçu des jeunes lors de l’élection.
TikTok a demandé à la Cour d’appel du district de Columbia de suspendre la loi, mais sa demande a été rejetée.
« Les pétitionnaires n’ont identifié aucun cas dans lequel un tribunal, après avoir rejeté une contestation constitutionnelle d’une loi du Congrès, a interdit l’entrée en vigueur de la loi pendant que la Cour suprême était saisie d’une demande de révision », peut-on lire dans l’ordonnance rendue par le tribunal le 13 décembre.
Le procureur général Merrick Garland, que TikTok a poursuivi devant la Cour d’appel du district de Columbia et qui est le défendeur devant la Cour suprême, a défendu la loi. Dans un document déposé le 27 décembre, le ministère de la Justice a déclaré que la loi « répond aux graves menaces pour la sécurité nationale posées par le contrôle du gouvernement chinois sur TikTok, une plateforme qui recueille des données sensibles sur des dizaines de millions d’Américains et qui serait un outil puissant pour des opérations d’influence cachées par un adversaire étranger ».
L’affaire a donné lieu à de nombreux mémoires d’amicus curiae émanant d’organisations, dont l’Institut Cato et l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union). Ces deux organisations ont soutenu TikTok. Un groupe d’anciens responsables de la sécurité nationale a pris position en faveur de la décision prise par la Cour d’appel du district de Columbia.
Andrew Moran a contribué à la rédaction de cet article.
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