Twitter a remis au procureur spécial Jack Smith un ensemble volumineux de données issues du compte de l’ancien président Donald Trump, comme le montrent des documents récemment divulgués.
Twitter, désormais connu sous le nom de X, a fourni à l’équipe de M. Smith des données comme des messages supprimés, d’autres messages, des brouillons et des informations sur la localisation des utilisateurs qui ont envoyé des messages à ce compte, ont indiqué les avocats de la société lors d’une audience à huis clos tenue le 9 février et dont la transcription vient d’être rendue publique.
Parmi ces données figuraient ce que Twitter a qualifié de « communications confidentielles », c’est-à-dire des messages échangés entre le président Trump et ses principaux conseillers.
Twitter a contesté le mandat délivré par la juge de district Beryl Howell, nommée par le président Barack Obama, pour accéder aux données, mais la juge a rejeté la contestation, estimant que M. Smith avait fourni des preuves suffisantes pour justifier la délivrance d’un mandat et d’une ordonnance de confidentialité connexe.
Twitter a soutenu que ce dernier portait atteinte à ses droits constitutionnels et a demandé l’autorisation d’avertir le président Trump de l’existence de ce mandat afin qu’il puisse s’y opposer en invoquant le privilège exécutif, mais la juge Howell a confirmé les deux ordonnances et a sanctionné Twitter pour ne pas avoir fourni les données dans les délais impartis.
Bien que Twitter ait fait appel de la décision, le tribunal a soutenu la juge Howell, estimant que les procureurs avaient un intérêt « incontestablement impérieux » à poursuivre leur enquête sur le président Trump et à la garder secrète, et également dans la mesure où l’ordonnance relevait d’une « adaptation limitée », notamment en lui donnant une durée de 180 jours.
La transcription nouvellement publiée fait partie d’une série de documents non scellés qui incluent également le mandat d’arrêt.
L’équipe de M. Smith a été autorisée par le mandat à accéder à un grand nombre de données de Twitter, notamment tous les enregistrements d’octobre 2020 à janvier 2021 des messages composés, qu’ils soient restés à l’état de brouillon ou non, tous les messages envoyés, reçus ou rédigés, tous les appareils utilisés pour accéder au compte et toutes les informations relatives aux cartes de crédit ou aux comptes bancaires associées au compte.
Ari Holtzblatt, un avocat représentant Twitter, a affirmé au juge, lors de l’audience de février, qu’il n’y avait pas d’informations bancaires ou de cartes de crédit associées à ce compte.
« Vraiment ? Alors comment se fait-il que quelqu’un ait pu payer pour ce compte ? » a demandé la juge Howell. « N’avez-vous pas besoin de fournir ces informations pour utiliser un compte Twitter ? »
« C’est exact, votre honneur », a répondu M. Holtzblatt. « Le service Twitter est gratuit. »
Twitter a également reçu l’ordre de remettre les listes des utilisateurs suivis et bloqués par le président Trump, des utilisateurs qui ont aimé ou partagé les messages du président, ainsi que toutes les recherches qu’il a effectuées entre octobre 2020 et janvier 2021.
Twitter a produit un grand nombre de documents, mais travaille toujours à la compilation de certains d’entre eux, dont des données qui ont pu être supprimées par une personne qui avait accès au compte lorsque Twitter l’a rétabli à la fin de l’année 2022, ont déclaré les avocats de l’entreprise. La société a suspendu le président Trump en 2021 à la suite de l’intrusion au Capitole du 6 janvier.
Twitter a fait savoir au gouvernement que le président Trump devait supprimer des messages pour que le compte soit rétabli, ont attesté les avocats du gouvernement.
Le président Trump, qui se présentera à l’élection présidentielle de 2024, a estimé que les mesures prises par le ministère de la Justice du président Joe Biden avaient pour objectif d’« essayer d’empiéter » sur sa campagne. Il a déclaré récemment : « Le premier amendement existe-t-il encore ? »
Défi
Parallèlement au mandat, l’équipe de M. Smith avait sollicité une ordonnance de confidentialité obligeant Twitter à garder le mandat secret, arguant que le fait d’informer le président Trump de l’existence du mandat lui porterait préjudice.
Le secret, selon eux, permettrait de s’assurer qu’un grand jury chargé d’examiner les accusations portées contre le président Trump puisse délibérer librement et empêcher toute tentative de subornation de témoins.
L’existence de l’enquête est publique, puisqu’elle a été rendue publique par le même ministère de la justice, et de nombreux rapports ont détaillé les mesures prises par le grand jury, notamment les personnes qui ont témoigné devant lui, a fait remarquer Twitter.
L’entreprise a estimé que l’ordonnance de confidentialité violait ses droits au titre du premier amendement et a rappelé ses conditions d’utilisation, qui prévoient que les utilisateurs soient informés de la divulgation d’informations relatives à leur compte, à moins qu’il ne leur soit interdit de le faire.
« L’ordonnance de confidentialité dans cette affaire est particulièrement importante dans la mesure où le mandat porte sur le contenu de communications privées envoyées au président des États-Unis de l’époque ou émanant de lui et qui soulèvent des questions uniques et complexes sur le privilège de l’exécutif », a indiqué Twitter dans un document déposé à cet effet.
« Permettre à Twitter d’informer le titulaire du compte donnerait à l’utilisateur – la principale partie intéressée par le privilège exécutif – l’occasion d’aborder les questions juridiques relatives à une demande de communications présidentielles dans ce contexte unique, et donnerait à ce tribunal la possibilité de les évaluer dans le cadre d’une procédure de confrontation complète. »
Les représentants du gouvernement ont affirmé que le président Trump avait l’habitude de faire obstruction aux enquêtes, en se référant au rapport publié par l’ancien procureur spécial Robert Mueller, et que toute divulgation nuirait à l’enquête.
La juge Howell a interrogé les avocats de Twitter sur leurs motivations à contester l’ordonnance de confidentialité.
« Le PDG de Twitter, Elon Musk, veut-il s’acoquiner avec l’ancien président ? », a demandé Mme Howell par la suite.
« Non, votre honneur », a répondu un avocat de Twitter. « Il s’agit de savoir si l’ordonnance peut être validée ou non. »
« Il est impossible que Twitter tente de compenser le fait qu’il ait exclu Donald Trump de Twitter pendant un certain temps en se dressant maintenant pour protéger les droits du premier amendement ici, n’est-ce pas ? » a indiqué plus tard la juge Howell.
« Non », a répondu un avocat de Twitter.
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