Emmanuel Macron a plaidé vendredi lors du sommet social européen de Göteborg pour que les fonds d’aide européens soit conditionnés à l’adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales, afin d’éviter que l’Europe ne « finance un système de dumping social ».
« Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré M. Macron lors d’une table ronde.
L’objectif est d’encourager « une convergence sociale » entre les pays de l’UE, a-t-il précisé.
Plus encore que les normes sociales, « le débat fiscal est compliqué mais il faut l’ouvrir », a commenté l’entourage du président français, en citant l’exemple de le Hongrie qui a « baissé son impôt sur les sociétés d’exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu’elle reçoit ».
Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l’UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l’Élysée.
La question de la conditionnalité des fonds européens — environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres — sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l’an prochain.
Il s’agirait d’un ou deux critères, comme l’existence d’un salaire minimum ou encore le respect d’un « corridor » d’impôt sur les sociétés, a expliqué l’Elysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays.
L’entourage d’Emmanuel Macron a souligné que cette décision ne requiert pas un accord à l’unanimité mais seulement à la majorité.
Le chef de l’État a aussi lancé l’idée d’organiser un sommet social européen chaque année: « Ces défis sociaux ne doivent pas être regardés seulement dans des sommets sociaux tous les 20 ans, j’ai bon espoir que ce soit tous les ans », a-t-il suggéré.
Il a estimé que les critères sociaux européens devaient aussi être pris en compte lors de la signature d’accords commerciaux avec d’autres régions pour « ne pas s’aligner sur le modèle social moins disant », critiquant une approche à ses yeux trop « mercantiliste ».
M. Macron propose par ailleurs de créer un Agence du travail européen pour contrôler le respect des règles sociales, comme la directive européen sur le travail détaché dont Paris a obtenu un durcissement.
À Göteborg a été signée vendredi une grande déclaration contre le dumping social, baptisée « Socle européen des droits sociaux », un ensemble de principes symboliques qui montre l’attachement de l’UE à des droits sociaux fondamentaux.
R.B avec AFP
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