Le démarchage à domicile présente un avantage pour le consommateur, celui de lui éviter tout déplacement. En revanche, il présente l’inconvénient de le solliciter sans qu’il ait manifesté sa volonté. Actuellement, l’exaspération des consommateurs est à son comble. Les pouvoirs publics devraient rompre avec cette forme de complaisance et interdire les appels non désirés.
Le démarchage téléphonique n’a pas été limité par le système Bloctel, depuis sa mise en place il y a 4 ans, car le dispositif s’avère inefficace en raison des dérogations et des sanctions insuffisamment dissuasives.
Plaintes des consommateurs et associations
Les plaintes des consommateurs ont pris une grande ampleur avec la mobilisation de 450 000 consommateurs ayant signé la pétition de Quechoisir pour interdire ce fléau.
Bloctel permet aux particuliers s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage de ne plus être démarchés par téléphone. Les numéros sont inscrits pour une durée de 3 ans renouvelable. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Toutefois, Bloctel a été jugé inefficace car les annonceurs peuvent déjouer les interdictions et les consommateurs n’ont pas vu l’atteinte à leur tranquillité diminuer.
Pour les associations de consommation, « le démarchage abusif devrait être impérativement abordé dans le programme par les candidats à la présidentielle, or ce n’est pas le cas », regrette Cédric Musso, de l’UFC-Que choisir.
Il est demandé un engagement fort de l’État : une véritable loi
Faute de ne pas pouvoir dire « non », comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, les Français subissent les ruses des démarcheurs. Les associations de consommateurs réclament une vraie loi.
Il existe une loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1). Mais cette loi vise à encadrer, et non à interdire.
Aussi, une proposition de loi nº 4167 du 18 mai 2021, semble redonner espoir. Cette proposition de loi, portée par la députée Delphine Batho, vise à consacrer en France le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile et à interdire de fait le démarchage téléphonique.
A compter du 28 mai 2022, le démarchage à domicile sera interdit lorsque le consommateur aura manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite. Ceci en application du principe du consentement actif prévu par le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Vers un dispositif unique en Europe ?
Le démarchage téléphonique fait partie de grandes nuisance quotidiennes. Et, pour l’heure il n’y a pas eu de solutions nationales satisfaisantes. Alors peut-être qu’une solution à niveau européen serait à envisager.
« Le Centre Européen des Consommateurs France défend l’idée de créer un dispositif unique dans l’Union européenne contre les publicités commerciales non sollicitées », indique le site eurojournalist.eu.
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