États-Unis – Cristhian Bahena Rivera, un clandestin arrêté et ayant avoué le meurtre de Mollmie Tibbetts, une étudiante de 20 ans, accuse la police de l’Iowa de ne pas avoir respecté ses droits constitutionnels.
Dans un document déposé jeudi dernier par les avocats de C. B. Rivera, Chad et Jennifer Frese, ces derniers soutiennent que les droits constitutionnels de leur client ont été violés. Ils affirment que leur client n’a pas été informé de son droit de contacter le consulat mexicain avant de parler à la police.
« Fournir cette information à Bahena – un ressortissant mexicain confus, épuisé et vulnérable, cherchant de l’aide digne de confiance – aurait déclenché l’invocation d’une notification consulaire et la décision d’attendre l’aide du consulat avant de faire toute autre déclaration », peut-on lire dans le document, selon le Registre de Des Moines.
Cristhian Bahena Rivera, 24 ans, a été accusé de meurtre au premier degré d’une étudiante après qu’il a conduit les autorités dans un champ de maïs où son corps était caché. Il a avoué avoir enlevé Molly Tibbetts le 18 juillet 2018, alors qu’elle était en fuite près de sa ville natale de Brooklyn, dans l’Iowa.
C. B. Rivera est un migrant illégal qui vivait et travaillait à l’extérieur de Brooklyn. Il a obtenu un emploi à Yarrabee Farms en tant qu’ouvrier agricole, en utilisant une fausse carte d’identité et de sécurité sociale, selon un reportage d’AP news.
Dans leur requête initiale de 29 pages, les avocats de C. B. Rivera ont déclaré que M. Rivera n’avait pas été informé de son droit à un avocat et de son droit de refuser tout interrogatoire jusqu’à ce qu’un avocat soit présent jusqu’à ce que l’entrevue de 12 heures avec les forces de l’ordre soit bien avancée. Ils soutiennent donc que les aveux de M. Rivera n’ont pas été faits librement et qu’ils devraient être rejetés comme éléments de preuve.
L’ « avertissement Miranda » (Miranda Warning, ntd) fait référence à l’exigence constitutionnelle selon laquelle une fois qu’un suspect est placé en détention par les forces de l’ordre, il est immédiatement informé de ses droits.
Selon l’Université Cornell, « l’obligation de donner un avertissement Miranda découle de la décision de la Cour suprême, Miranda v. Arizona, 384 US 436 (1966). Dans l’affaire Miranda, la Cour a jugé qu’un défendeur ne peut être interrogé par la police dans le cadre d’un interrogatoire en garde à vue tant qu’il n’a pas été informé de son droit de garder le silence, du droit de consulter un avocat et de le faire assister à l’interrogatoire et du droit d’avoir un avocat si celui-ci est indigent. »
« Sans cette mise en garde ou une renonciation valide aux droits Miranda, les déclarations faites peuvent être irrecevables au procès en vertu de la règle d’exclusion, qui empêche une partie d’utiliser au procès des preuves qui ont été recueillies en violation de la Constitution américaine. »
Une audience est prévue pour le 23 août, date à laquelle l’argument des avocats en faveur du rejet de la preuve sera entendu. Si, à ce moment-là, un juge détermine que la requête est valide, certains éléments de preuve, y compris les aveux de M. Rivera, sont susceptibles d’être rejetés.
Bien que les droits fondamentaux des migrants illégaux à une procédure régulière soient protégés par la Constitution, certains pensent que la Justice va trop loin dans la défense des migrants.
Secure America Alliance a envoyé plus de 200 cartes postales au juge en charge de l’affaire Rivera, Joel Yates, protestant contre l’utilisation de l’argent des contribuables pour la défense de M. Rivera, déplorant que le juge Yates « accorde une forte somme d’argent provenant des contribuables pour la défense ‘de luxe’ d’un migrant illégal », rapporte AP.
C. B. Rivera est détenu avec une caution de 5 millions de dollars en attendant son procès en novembre pour l’accusation de meurtre au premier degré, qui, s’il est reconnu coupable, est passible d’une peine d’emprisonnement à vie. S’il est acquitté, il risque d’être expulsé à la suite de la plainte à son encontre déposée par le gouvernement fédéral.
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