Le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand veut pénaliser les personnes diffusant des images des forces de l’ordre lors des manifestations. Sa proposition sera discutée le 17 décembre prochain en séance publique.
Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains (LR) de l’Hérault, a déposé en commission des lois un amendement à la proposition de loi de « lutte contre la haine » sur internet. Selon l’association La Quadrature du net, cet amendement proposé par le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand veut interdire la diffusion d’images de forces de l’ordre, si elle est « réalisée sans l’accord de l’intéressé » et punir de 15 000 euros d’amende « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes ».
Mention spéciale au sénateur Grand qui, profitant d’une loi « contre la haine », propose une amande de 15 000 € pour captation d’image de policiershttps://t.co/zWJPavZ2sk
Les journalistes peuvent laisser leur appareil au placard avant de venir en manif @davduf @GaspardGlanz
— La Quadrature du Net (@laquadrature) December 9, 2019
« Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale »
« À l’occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille », précise l’amendement.
Il est également indiqué : « Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de leur efficacité mais aussi de leur sécurité. Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord ».
A tous les journalistes, syndicats de journalistes, associations de droits humains et victimes de violences policières : projet d’amendement visant à réprimer pénalement la diffusion d’images de forces de l’ordre. #findelétatdedroit pic.twitter.com/Nlgw9EYoe9
— Arié Alimi Avocats (@AA_Avocats) December 9, 2019
Amendement débattu le 17 décembre
D’après Libération, le 3 décembre dernier, un autre amendement a été émis par le même sénateur, il est écrit qu’il « prévoit lui de modifier l’article 226–1 du code pénal, aux mêmes fins d’interdire les images et enregistrements des forces de l’ordre, sous peine cette fois d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Proposé en commission, cet amendement sera débattu en séance publique le 17 décembre prochain.
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