Dans le XIIe arrondissement de la ville de Paris, des policiers ont fait usage de leur arme à feu le 15 janvier dernier, pour arrêter deux individus fichés S qui s’enfuyaient. Ces deux personnes ont finalement été appréhendées.
Un contrôle d’identité qui se termine mal
C’est au centre de rétention administrative (CRA) de Paris, situé dans le XIIe arrondissement, vers 17 H, qu’un couple se présente pour rendre visite à un homme retenu en vue de son expulsion sur le territoire. Le temps de rétention est limité car « l’étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ », selon l’article 554-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Un contrôle d’identité d’usage des deux visiteurs est effectué par le policier à l’accueil, qui constate que ces personnes sont également concernées par la même obligation de quitter le territoire, relate Le Parisien. Aussitôt le fonctionnaire effectue le signalement pour appréhender le couple, dont l’homme est inscrit au fichier S.
Alors qu’ils s’enfuient, l’homme réussit à rejoindre son véhicule où l’attendait une troisième personne. Le véhicule fonce sur les policiers qui barraient la route et l’homme tire cinq coups de feu sur les forces de l’ordre. La police réplique en tirant sur les fuyards pour les empêcher de partir et l’un d’entre eux est blessé à l’épaule. Le jeune homme blessé de 21 ans est également fiché S.
A quel moment les policiers peuvent-ils utiliser leur arme à feu ?
La question a été posée à de multiples reprises et une réglementation définit les autorisations du policier de rétorquer en faisant usage d’une arme à feu.
D’après l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre certains cas visant à disperser un attroupement, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée à la menace, seulement dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité.
L’article L.425-1 du code de la sécurité intérieure prévoit 5 cas où l’arme à feu peut être utilisée :
- Lorsqu’il y a atteinte à leur intégrité physique ou quand des personnes armées menacent leur vie
- Lorsqu’après deux sommations faites à voix haute, ils ne peuvent défendre autrement les lieux ou les personnes
- Lorsqu’après deux sommations adressées à voix haute, ils ne peuvent contraindre à s’arrête des personnes qui cherchent à échapper à leur garde
- Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que pas l’usage des armes, des véhicules dont le conducteur refuse d’obtempérer
- Dans le but d’empêcher la réitération d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives.
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