Une cour d’appel fédérale a rejeté vendredi la demande d’urgence de l’administration Trump de lever une ordonnance du tribunal bloquant la fin des protections d’expulsion pour près de 350.000 Vénézuéliens.
Dans une décision d’une page rendue le 18 avril, un groupe de trois juges de la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a déclaré que l’administration n’avait pas démontré qu’elle subirait un « préjudice irréparable » si l’injonction de la juridiction de première instance restait en vigueur. La cour a refusé de suspendre une décision rendue le 31 mars par le juge de district Edward Chen, qui préservait le statut de protection temporaire (TPS : Temporary Protected Status) pour les Vénézuéliens, dans l’attente d’un recours en justice.
Le refus de la cour d’appel signifie que la tentative de la secrétaire à la Sécurité Intérieure, Kristi Noem, de révoquer les désignations TPS pour les Vénézuéliens reste bloquée pour l’instant. Cette décision ouvre également la voie à une confrontation juridique aux enjeux considérables cet été, la Cour devant entendre l’ensemble des arguments dans cette affaire en juillet.
Une demande de commentaire sur la décision adressée au ministère de la Justice, qui représente Mme Noem dans ce litige, n’a pas été immédiatement retournée.
Le TPS accorde un statut juridique temporaire et une autorisation de travail aux ressortissants de pays en guerre, en proie à une catastrophe naturelle ou à d’autres conditions extraordinaires qui empêchent un retour en toute sécurité. L’administration Biden a étendu le TPS à des centaines de milliers de Vénézuéliens en 2021, puis en 2023, en invoquant de graves crises humanitaires et politiques.
Mme Noem a annulé ces désignations au début de l’année, affirmant que le Venezuela ne répondait plus aux critères et que le maintien de la protection allait à l’encontre des intérêts nationaux des États-Unis.
La décision de Mme Noem aurait mis fin aux protections du TPS pour 348.202 Vénézuéliens le 7 avril, mais l’injonction préliminaire du tribunal de district du 31 mars – confirmée par le neuvième circuit le 18 avril – met cette mesure en suspens.
À moins que la désignation ne soit renouvelée, 250.000 Vénézuéliens supplémentaires devraient perdre la protection du TPS en septembre. Par ailleurs, le Département de la Sécurité Intérieure a annulé la prolongation de 18 mois du TPS pour Haïti, annoncée sous l’administration Biden, ce qui entraînera l’expiration du programme en août et affectera plus de 500.000 ressortissants haïtiens.
Dans sa décision du 31 mars, M. Chen a estimé que les actions de Mme Noem étaient probablement « non autorisées par la loi, arbitraires et capricieuses, et motivées par une animosité inconstitutionnelle ». Il a cité ce qu’il a qualifié de commentaires désobligeants et faux de la part de Mme Noem et du président Donald Trump qui ont stéréotypé les Vénézuéliens comme étant des criminels.
La décision de M. Chen souligne les graves conséquences d’une suppression du TPS sans justification appropriée, en avertissant que cela bouleverserait la vie de centaines de milliers de personnes, en perturbant les familles et les économies locales. Parallèlement, le juge a estimé que le gouvernement n’avait « pas réussi à identifier un réel préjudice compensatoire » pour le maintien des protections du TPS pour les Vénézuéliens.
Dans les documents déposés au tribunal, les avocats du ministère de la Justice ont fait valoir que Mme Noem avait agi dans le cadre de son autorité statutaire et que de telles décisions ne pouvaient faire l’objet d’un contrôle judiciaire.
« La secrétaire Noem a consulté les agences gouvernementales appropriées, y compris le Département d’État, et a déterminé que la prolongation de la désignation TPS du Venezuela était contraire à l’intérêt national à la lumière de facteurs – tels que l’activité des gangs et les préoccupations de sécurité publique, l’impact négatif sur les communautés américaines, les intérêts de politique étrangère, les politiques d’immigration et de frontière, et l’effet potentiel d’aimant du TPS sur l’immigration illégale – qui sont rationnels et liés aux intérêts légitimes du gouvernement en matière d’immigration, de sécurité nationale et de politique étrangère », ont écrit les avocats du Département de la Justice dans leur requête en suspension de l’injonction de M. Chen.
Les avocats représentant Mme Noem ont également fait valoir que l’ordonnance de M. Chen équivalait à une injonction non autorisée qui bloquait la capacité du gouvernement à mettre en œuvre la politique d’immigration, en violation des limites claires imposées par le Congrès.
« Un juge unique a pris en charge la politique fédérale d’immigration en ce qui concerne le Venezuela et a supplanté l’autorité de l’exécutif sur les déterminations sensibles de l’intérêt national des États-Unis », indique leur motion.
Les défenseurs des immigrés ont salué la décision de vendredi comme une victoire majeure pour les détenteurs de TPS.
« Cette décision réaffirme ce que nos communautés ont toujours su, à savoir que nos vies ne sont pas une monnaie d’échange et que notre présence ici est ancrée dans la justice », a déclaré Jose Palma, coordinateur de l’Alliance nationale TPS, le principal plaignant dans l’affaire, dans un communiqué.
« Toute tentative de nous priver de protection sans procédure régulière n’est pas seulement illégale, elle est inhumaine. »
Freddy Arape, l’un des plaignants dans cette affaire, a affirmé : « Je suis fier de m’associer aux courageux détenteurs de TPS et aux organisations alliées dans le cadre de cette action en justice visant à préserver la protection humanitaire de tant de familles qui en dépendent. »
Alors que la Cour d’appel du neuvième circuit doit entendre les plaidoiries dans cette affaire en juillet, le sort du statut de protection temporaire de centaines de milliers de Vénézuéliens reste incertain, car il dépend de la décision finale de la Cour d’appel sur la légalité des politiques de l’administration en matière de TPS.
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