Ce jeudi 20 octobre, le CHU de Bordeaux a été condamné à verser à l’une de ses patientes la somme de 3000€. Elle avait reçu une transfusion sanguine alors qu’elle avait clairement indiqué son refus, en raison de ses convictions religieuses.
Le CHU Pellegrin de Bordeaux devra indemniser l’une de ses anciennes patientes, à la suite d’une condamnation de la cour administrative d’appel de Bordeaux ce jeudi 20 octobre, rapporte 20 Minutes. Les soignants avaient procédé à une transfusion sanguine, ce qui allait à l’encontre de la volonté de cette femme, qui est Témoin de Jéhovah.
Elle avait « réitéré son refus de bénéficier d’un tel traitement »
Cette patiente avait été hospitalisée au CHU en 2016, pour l’ablation de la vésicule biliaire, indique dans un communiqué publié ce jeudi, la Cour d’appel de Bordeaux. Mais cette intervention avait connu des complications, et une hémorragie massive menaçait sa vie. Inconsciente à ce moment-là, elle avait alors reçu deux transfusions. Une troisième transfusion avait été faite deux jours plus tard, « alors que la patiente, qui avait repris connaissance, avait réitéré son refus de bénéficier d’un tel traitement ».
La Cour d’appel de Bordeaux estime qu’il n’y a pas eu de faute pour les deux premières transfusions, étant donné que la patiente était inconsciente et que le respect de sa volonté « mettait sa vie en danger ». En revanche pour la troisième, « la patiente avait signifié de nouveau son refus » et en connaissait les risques. De plus, la Cour mentionne que cette transfusion a été faite « après une sédation non consentie de l’intéressée », relatent nos confrères.
Le CHU condamné à verser la somme de 3000€
Pour la Cour d’appel de Bordeaux, l’hôpital a commis « une faute », dans la mesure où la patiente se trouvait « en état d’exprimer sa volonté ». Par ailleurs, ainsi que le justifie le tribunal et comme le prévoit l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, la patiente avait réitéré son refus, dans un délai raisonnable, souligne France Bleu.
Dans son communiqué, la Cour d’appel de Bordeaux indique enfin que le CHU a été condamné « à verser la somme de 3000€ en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence, somme qui s’ajoute à l’indemnité de 1000€ accordée par le tribunal au titre d’un défaut d’information ».
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