Roland, 88 ans, ne peut plus rentrer dans sa maison de Toulouse, car elle est occupée par des squatteurs depuis le mois de septembre 2020. À travers son histoire qui a ému et indigné, il reçoit aujourd’hui une vague de soutien.
Chassé de chez lui par des squatteurs qui ont changé toutes les serrures, Roland, 88 ans, se bat aujourd’hui pour récupérer sa maison. Cet octogénaire avait le projet de vendre cette propriété pour aller retrouver son épouse, placée dans un Ehpad dans un département voisin.
Ne pouvant plus rentrer chez lui, son histoire a aujourd’hui pris une ampleur inattendue, a rapporté La Dépêche du Midi.
« Ils m’ont pris ma maison, celle où j’ai grandi et fondé ma famille », a témoigné Roland.
Louant un appartement près de l’Ehpad de son épouse, il retournait chaque semaine dans sa maison familiale pour l’entretenir. Jusqu’à un jour du mois de septembre 2020, durant lequel la commerciale chargée de la vente du bien a vu que la maison était occupée.
Cependant, malgré une alerte rapide, Roland n’a pas pu récupérer son logement, a relaté Actu Toulouse.
Depuis, avec la parution de son histoire dans les médias, cette affaire a suscité de très nombreuses réactions.
Sur place, de nombreux soutiens de Roland et des voisins ont même fait face à un groupe de soutien aux squatteurs, qui avaient accroché une banderole « Solidarité avec les squatteurs » sur le portail de la maison occupée illégalement.
Dans le même temps, les élus du département ont eu vent de cette histoire, comme Pierre Cabaré, le député de la circonscription sur laquelle se trouve la maison de Roland. « La loi doit protéger, et pas des années après ! » a commenté Pierre Cabaré à propos des squats.
De son côté, François Piquemal, conseiller municipal d’opposition au sein d’Archipel citoyen et ancien porte-parole de l’association Droit au logement 31, a aussi déclaré : « Toutes mes pensées à Roland et ses proches. Se faire expulser de son logement est toujours un drame. Il est temps que les institutions mettent en place des réquisitions organisées des logements vacants pour éviter ce type de situation. »
Face à l’émoi, l’histoire de Roland est même remontée jusqu’au ministère du Logement. Interrogé par Le Figaro, le cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a déclaré avoir pris connaissance du cas de cette personne âgée. « Nous sommes entrés en contact avec la famille pour trouver une solution », a précisé le ministère, qui évoque « une possible indemnisation parmi les pistes de soutien envisagées. »
Cependant, malgré le soutien que reçoit Roland, les procédures seront longues et difficiles. Comme pour la plupart des propriétaires dans son cas, bien que la loi protège contre la violation de domicile, il faut avant tout être dans les délais pour dénoncer l’effraction. Ce délai est de 48 heures. Ensuite, il faut prouver que les squatteurs occupent durablement le domicile et qu’ils y sont entrés par effraction.
Quand ces deux faits sont établis, la police peut procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs, et le propriétaire est autorisé à récupérer son bien. Malheureusement, dans le cas de Roland, l’alerte a été donnée au-delà des 48 heures. Trop tard donc. De plus, afin d’éviter que l’effraction soit reconnue, les squatteurs ont changé les serrures. Un procédé désormais classique dans les vols de propriété.
Si comme Roland vous n’avez aucune preuve de ces deux délits, en tant que propriétaire, vous devez alors lancer une action en justice pour récupérer votre bien. Et cela peut prendre plusieurs mois, d’autant plus durant la trêve hivernale qui dure jusqu’au 31 mai cette année.
À noter qu’il est désormais possible d’avoir recours à des expulsions pendant la trêve hivernale. Mais dans les faits, cela ne se produit que très rarement, notamment car face aux actions engagées, les squatteurs peuvent invoquer le droit au logement et à la vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Malgré tout, le droit de propriété reste au-dessus de tout, comme l’a confirmé un arrêté de la Cour de Cassation le 4 juillet 2019. Le problème, c’est le parcours du combattant qui attend le propriétaire pour obtenir gain de cause.
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