Les fêtes sont arrivées tôt en Europe, avec un cadeau pour l’État de droit et la protection des droits de l’homme. Ce cadeau n’a pas été offert par un homme barbu et vêtu de rouge, mais par un tribunal de Chypre.
Le 23 décembre, le tribunal, qui traitait la toute première demande d’extradition du régime chinois depuis la ratification d’un traité d’extradition, a rendu un verdict très accablant pour la Chine.
Le tribunal chypriote n’est pas le premier tribunal européen à refuser l’extradition de Chinois. En revanche, le verdict lui‑même et le type d’affaire qu’il concerne ne font pas seulement jurisprudence à Chypre, où la Chine s’efforce déjà d’obtenir l’extradition d’un plus grand nombre de personnes. Il est également susceptible d’influencer les tribunaux des 46 pays européens liés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Auparavant, dans les rares cas où des extraditions ont été refusées, les tribunaux se sont toujours fondés sur les risques politiques encourus par les personnes. Il s’agissait par exemple de pratiquants du Falun Gong ou du risque plus général de torture, pour rejeter les demandes d’extradition de la Chine. Dans ce cas, cependant, et pour ce qui est, pour autant que l’on sache, la première fois en Europe, le tribunal a également refusé les demandes d’extradition en raison de l’absence de procès équitables en Chine. Pour de nombreux observateurs, cela semble aller de soi en raison de la nature du système de justice pénale chinois. Pourtant, les tribunaux ont toujours hésité à aborder cette question, craignant peut‑être qu’elle ne soit utilisée dans des affaires impliquant d’autres pays dont le système judiciaire est connu pour son ingérence politique. Dans cette affaire, le juge a été accablant en évaluant le risque élevé de privation d’un procès équitable en raison du système judiciaire général en Chine.
En outre, le tribunal chypriote a également souligné le risque élevé de détention arbitraire, une autre disposition clé qui devrait, si un tel risque existe, bloquer toute extradition de tout pays européen lié par la convention (CEDH).
Comme la Cour suprême suédoise, elle a également jugé que les assurances diplomatiques de la Chine ne permettraient pas de pallier le risque élevé de torture, de détention arbitraire et d’absence de procès équitable. En réalité, l’absence de base juridique permettant à la Chine d’offrir de telles assurances a été un point central de mon propre témoignage lors de l’audience et de mon altercation avec le procureur. Quant aux faits, l’accusation, n’ayant utilisé que les informations fournies par l’ambassade de Chine, a présenté une déclaration erronée après l’autre et pourrait, franchement, être démolie. Il convient surtout de relever que ni l’ambassade ni le ministère des Affaires étrangères n’ont le droit d’offrir des assurances juridiquement contraignantes et donc dénuées de sens.
L’affaire en Suède, qui concernait l’homme qui était alors « le plus recherché » par la Chine, a donné lieu à une argumentation similaire. J’étais présent, avec le groupe de défense des droits de l’homme Safeguard Defenders, pour faire valoir ce point dans le témoignage. Dans cette affaire, l’accusation suédoise a essayé d’obtenir des assurances de la part des deux seuls organismes ayant la capacité juridique de les émettre – le Parquet suprême et la Cour suprême – mais la partie chinoise n’y a jamais répondu et a condamné sa propre affaire.
Pour Chypre – un petit pays qui dépend économiquement de pays comme la Russie et la Chine et qui a récemment ratifié un traité d’extradition – prendre une décision aussi ferme et claire dans sa toute première affaire d’extradition conclue est une victoire majeure pour la nation insulaire. C’est d’autant plus important que Pékin a entrepris toute une série d’actions pour saper la procédure judiciaire en essayant de forcer la personne visée à renoncer à sa résistance, en arrêtant plusieurs membres de sa famille en Chine, en menaçant sa femme (à Chypre) et, plus récemment, en publiant une notice rouge INTERPOL à son encontre. Cette décision montre clairement que de telles tentatives de subversion de la souveraineté judiciaire d’un pays européen sont inacceptables.
Avec deux autres affaires en cours à Chypre, une affaire qui n’est pas encore totalement terminée en Pologne, et d’autres affaires en Italie, au Portugal et en Espagne, tous également liés par la CEDH, le petit tribunal de district de Larnaca a rendu un grand service à l’Europe et à l’Union européenne, et nous a véritablement offert un cadeau de Noël pour la protection des droits de l’homme.
Il est maintenant temps que les grands pays européens suivent l’exemple et honorent leurs engagements légaux en faveur de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme et rejettent les demandes d’extradition chinoises. La seule façon de faire pression sur Pékin pour qu’il améliore son système juridique lamentable est de maintenir nos normes plus élevées et de forcer le régime chinois à s’y adapter s’il veut poursuivre les criminels et obtenir une coopération judiciaire.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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