Dans un rapport publié ce jeudi, la contrôleuse générale des lieux de privations de liberté (CGLPL) dénonce des « dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux », dans un établissement public de santé mentale (EPSM) de La-Roche-sur-Yon.
« Les patients, même admis en soins libres, ne peuvent aller et venir librement » dans un établissement « pas épargné par de très graves difficultés de ressources humaines », a constaté la contrôleuse générale Dominique Simonnot.
« La protection de l’intégrité physique et de l’intimité des patients n’est pas assurée », relève le rapport, donnant l’exemple des « trois unités de gérontopsychiatrie » (100 lits) où « les patients ne peuvent fermer à clé ni leur chambre ni leur espace sanitaire ». Des patients se plaignent d’intrusion et ont exprimé « un sentiment d’insécurité ».
Le rapport énumère également des « mesures d’isolement et de contention nombreuses, trop longues et souvent illégales », et pas toujours décidées par des psychiatres. En outre, l’accès des patients au juge des libertés et de la détention (JLD) « n’est pas assuré », contrairement à ce que prévoit la loi.
Près de 60 postes vacants
Si le rapport relève que 18 postes de psychiatres et 40 d’infirmiers sont « vacants », la direction assure pour sa part qu’il n’y a « pas de pénurie de personnel » au sein de l’établissement, et que ces postes « sont occupés par des praticiens contractuels sur des contrats à durée déterminée et pour quelques uns, par des intérimaires ».
Le ministre de la Santé, François Braun, relève quant à lui « 10.7 postes de psychiatres (…) non pourvus par un titulaire ou un contractuel au 1er septembre » et « 31 postes d’infirmiers non pourvus », dont 13 « vacants », dans ses observations au CGLPL.
Selon François Braun, « la pose de film occultant sur les ouvertures (fenêtres ou oculi) des portes des chambres » est « terminée » dans les trois unités de gériatrie, où des verrous « ont été commandés ».
« Il a été demandé par ailleurs que l’établissement engage très rapidement une réflexion sur l’utilisation de chambres dites ‘sécurisées' » et pouvant « être fermées à clef », qui « pourraient en effet être considérées comme de véritables chambres d’isolement », précise le ministre.
La visite du Centre hospitalier Georges Mazurelle par six contrôleurs s’est effectuée du 27 juin au 6 juillet. Cet EPSM compte « 822 lits et places dont 341 lits d’hospitalisation », selon le rapport. Il emploie 623 médecins et infirmiers, dont 56 psychiatres, selon la direction.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.