Un commissaire de police et un commandant, mis en cause pour des violences contre des « Gilets jaunes » dans un Burger King à Paris en 2018, sont menacés d’un avertissement après leur passage lundi en conseil de discipline.
Deux capitaines de police ont également comparu lundi 28 février. Le premier a échappé à une proposition de sanction tandis que le blâme proposé pour le second n’a pas recueilli la majorité des votants, selon deux sources syndicales.
Mardi, le conseil de discipline n’est pas non plus parvenu à se mettre d’accord sur des sanctions à proposer, de l’avertissement au blâme, concernant huit CRS ayant agi sous les ordres de leurs supérieurs, selon des sources syndicales. Des avis d’absence de sanctions ont donc été adoptés à la majorité.
AFFAIRE BURGER KING (Gilets jaunes matraqués le 1er décembre 2018) : trois CRS mis en garde à vue aujourd’hui après avoir été entendus à l’IGPN. Ils avaient été mis en examen en juin 2020 pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique. pic.twitter.com/kD1BW9uRz6
— HORS-ZONE PRESS (@HZ_Press) May 5, 2021
La DGPN donnera son dernier mot
L’avertissement est une sanction disciplinaire du premier groupe, la plus basse de la fonction publique, et ne fait l’objet d’aucune mention dans le dossier de l’agent. Le blâme figure lui au dossier de l’agent mais disparaît au bout de trois ans si aucune nouvelle faute n’est commise entretemps.
Ces sanctions, qui ne sont que des propositions, doivent désormais être transmises à la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui décidera de les valider ou non.
Le 1er décembre 2018, lors de l’acte 3 de la mobilisation des « Gilets jaunes », une trentaine de manifestants et quelques journalistes avaient trouvé refuge dans un Burger King de la capitale, au terme d’une journée marquée par de nombreuses violences dont le saccage de l’Arc de Triomphe.
Une douzaine de CRS, arrivés quelques minutes après, étaient entrés et avaient frappé plusieurs manifestants, certains allongés au sol, à l’aide de matraques. La scène avait été filmée.
Huit CRS mis en examen
Sur le plan judiciaire, au moins huit CRS ont été mis en examen dans ce dossier pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».
Dans un rapport d’enquête de juin 2020, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) estimait que les manifestants « s’étaient réfugiés à l’intérieur de l’établissement en raison de la présence massive de gaz lacrymogènes sur l’avenue ».
« Sur la totalité des coups de matraque ou de pied assénés, aucun ne semblait justifié, nécessaire ou proportionné », avait tranché la « police des polices ».
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