Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré mercredi la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
« Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a dit Mme Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Élisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.
En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions iront jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (pour plus de huit jours d’ITT), au lieu de trois ans et 75.000 euros d’amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
Dispositif « alarme élus » renforcé
Le gouvernement prévoit également la création d’un réseau de plus de 3400 « référents atteintes aux élus » dans les commissariats et les gendarmeries. « Ces référents seront les portes d’entrée des élus pour libérer la parole », a précisé l’entourage de la ministre, en expliquant que « beaucoup de maires n’osent pas parler des violences dont ils font l’objet ».
La démission du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, menacé par l’extrême-droite et victime d’un incendie criminel, a jeté une lumière crue sur les violences contre les élus, qui ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, selon le ministère de l’Intérieur.
Le dispositif « alarme élus » sera également renforcé : il permet aux élus de se faire enregistrer dans un fichier qui déclenche, en cas d’appel à la police, « une intervention encore plus rapide des forces de sécurité », et qui permet des patrouilles près de son domicile et de la mairie.
« Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus »
La ministre a aussi lancé officiellement le « centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus », annoncé en mars, qui pilotera ces mesures de sécurité et analysera davantage le phénomène. Il permettra aussi de mieux coordonner au niveau national « l’ensemble des forces de sécurité et des services de l’État ».
L’évaluation des risques sera par ailleurs systématique à chaque fois qu’une menace contre un élu apparaitra, et un dispositif d’« aller vers » permettra aux élus de déposer plainte à leur domicile ou à la mairie.
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