Il n’y aura pas de deuxième procès des attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n’a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois
« Aucun des vingt accusés n’a interjeté appel », a annoncé mardi à l’AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
« Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d’appel de Paris n’ont pas non plus fait appel de cette décision », a-t-il précisé dans un communiqué.
La décision de la cour d’assises définitive
La décision de la cour d’assises spéciale de Paris « a acquis aujourd’hui un caractère définitif et il n’y aura donc pas de procès en appel ».
Le délai d’appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.
Le 29 juin, au terme d’un procès « historique », Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.
Ses 19 coaccusés – six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence – ont eux été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la perpétuité.
Au cours du procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir « renoncé » à déclencher sa ceinture dans un bar parisien le soir des attentats, par « humanité ».
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur « n’était pas fonctionnel », remettant « sérieusement en cause » ses déclarations sur son « renoncement« , a répliqué la cour dans son délibéré.
Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d’être le « coauteur » d’une « scène unique de crime » : le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.
La défense de Salah Abdeslam avait vainement plaidé contre une « peine de mort lente » visant à « neutraliser définitivement un ennemi » et non un homme ayant « évolué » au cours de l’audience.
Contactés par l’AFP, ses avocats n’avaient pas encore réagi mardi matin.
« Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur », avait soutenu le principal accusé dans ses derniers mots à la cour, réitérant ses excuses « sincères » aux victimes.
Au terme de 148 journées d’audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.
Mohamed Abrini, « homme au chapeau » des attentats de Bruxelles, avait lui été condamné à la perpétuité assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans.
A l’audience, il avait admis qu’il était « prévu » pour le 13-Novembre, mais avait, comme en Belgique quelques mois plus tard, renoncé au dernier moment.
« Il reconnaît le principe de sa culpabilité et sait qu’il n’a pas été condamné à la peine maximale », a déclaré l’une de ses avocates à l’AFP, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel. « Si une première étape est franchie, le processus judiciaire se prolongera par l’ouverture du procès de Bruxelles au cours duquel des questions seront posées et peut-être, des réponses seront apportées ».
Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris, seront jugés à partir d’octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.
Dans son délibéré à Paris la cour n’a écarté la qualification terroriste que pour un accusé, Farid Kharkhach, jugé pour avoir fourni de faux papiers à la cellule. Plusieurs de ses coaccusés contestaient eux aussi cette qualification mais elle a été maintenue pour tous les autres.
« Le message envoyé est : ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir »
Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions « politiques » et « tactiques » plutôt que « justes ».
« Le message envoyé est ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir » de prison, avait dénoncé après le verdict Me Raphaël Kempf, qui avait plaidé l’acquittement pour son client Yassine Atar, condamné à huit ans d’emprisonnement.
S’il y a « peu d’appels » formés, cela « donne l’apparence d’une justice bien rendue », avait-il grincé.
Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions : celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe Etat islamique – dont le commanditaire des attentats – ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.
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