Tandis que le mouvement national de contestation initié par le collectif des « gilets jaunes » ne faiblit pas, le journal Midi Libre vient de publier un récapitulatif des taxes créées « en toute discrétion » par Emmanuel Macron depuis son élection.
Depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs taxes ont été créées, certaines passant relativement inaperçues. Le quotidien Midi Libre en a identifié quelques-unes.
- La taxe inondation :
Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit permettre d’entretenir les ouvrages de protection contre les crues tels que les digues ou les bassins de rétention. Les personnes physiques ou morales redevables de cette taxe sont celles qui sont assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que celles assujetties à la taxe d’habitation ou à la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
- La taxe soda :
Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, elle concerne les boissons non alcoolisées comme les sodas et les jus de fruit à partir de 5 g de sucre pour 100 ml. Le montant de la taxe est doublé dès 8 g, puis triplé à partir de 10 g.
- La taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises:
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, elle est destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules à moteur. Calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux, elle concerne les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004 et connaît certaines exceptions.
- L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
Si l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a bel et bien disparu, tout particulier est désormais soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros au 1er janvier.
- La taxe sur les ventes de logement par les offices HLM :
Elle vise les plus-values réalisées par les bailleurs sociaux lors de la vente d’un logement social à un particulier. Les sommes prélevées doivent abonder le Fonds national des aides à la pierre.
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