Sur l’île française de Mayotte, où une vaste opération policière est en cours notamment contre l’immigration clandestine, un habitant sur deux est étranger. Entre expulsions massives et droits « dérogatoires », voici les principales caractéristiques de l’immigration dans le 101e département de France.
Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 300.000 personnes vivaient à Mayotte au 1er janvier 2022. On estime cette population à environ 350.000 aujourd’hui.
Depuis l’instauration en 1995 du « visa Balladur » – du nom du Premier ministre de l’époque –, les Comoriens de l’archipel voisin dans l’océan indien doivent être muni d’un visa pour se rendre à Mayotte, où l’immigration clandestine augmente rapidement. « Du fait de ces flux (migratoires) importants », selon une étude statistique de l’Insee publiée en 2019, « la population de nationalité étrangère progresse fortement: près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte ».
Droit du sol durci depuis 2018
Face à la très forte immigration en provenance des Comores, le droit du sol a été durci en 2018. Pour qu’un enfant né sur l’île devienne français, il faut désormais que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois, ce qui n’est le cas nulle part ailleurs. « Cela va produire des effets dramatiques d’ici une quinzaine d’années, quand des jeunes qui auront vécu et été scolarisés toute leur vie en France (à Mayotte : ndlr), vont se retrouver étrangers du fait du statut de leurs parents », a commenté pour l’AFP le constitutionnaliste Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.
À l’été 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vouloir durcir encore cet accès à la nationalité française à Mayotte, en demandant qu’un parent ait résidé régulièrement sur l’île depuis au moins un an. Même en situation régulière, les étrangers ne peuvent pas bénéficier d’une liberté de circulation vers la métropole.
Ainsi, aux termes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), « les titres de séjour délivrés » sur l’île « n’autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte ». Cela « contribue à la situation mahoraise compliquée », sur une île d’où ils ne « peuvent pas partir », a également commenté Serge Slama, affilié à l’Institut Convergences Migrations.
Droits dérogatoires plus stricts
Que ce soit sur le regroupement familial ou pour les prestations sociales, les immigrés subissent une « série de droits dérogatoires » avec des conditions d’accès plus strictes, a poursuivi M. Slama.
L’Aide médicale d’État, qui permet partout ailleurs aux sans-papiers d’accéder aux soins, n’est par exemple pas disponible à Mayotte. « La plus importante dérogation au droit pour les étrangers concerne les obligations de quitter le territoire français (OQTF) », soit les procédures d’expulsion, pour lesquelles à Mayotte « les recours devant les tribunaux administratifs ne sont pas suspensifs ».
Plus de 26.000 étrangers en situation irrégulière en 2022
Résultat de ce régime d’exception, les étrangers en situation irrégulière sont massivement placés dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi (près de l’aéroport international), en vue de leur expulsion.
Cela a concerné 26.020 personnes en 2022, ce qui signifie que le CRA de Mayotte a concentré à lui seul 60% des placements en rétention de l’ensemble des 25 centres de métropole et d’outre-mer (43.000 personnes), selon un rapport publié mercredi par les associations qui y interviennent.
À titre de comparaison, le deuxième CRA où ont été placés le plus grand nombre de personnes, celui de Vincennes (région parisienne), a accueilli 2326 migrants. Le régime dérogatoire à Mayotte « écarte le contrôle effectif des juges », ont déploré les associations dans leur rapport. Conséquence de ce régime particulier, le taux d’expulsion depuis le CRA de Mayotte est de 76%, bien supérieur à la moyenne hexagonale : 44%.
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