TotalEnergies a contesté mardi toute fraude autour des certificats d’économies d’énergie (CEE), contrairement à ce qu’a affirmé la veille la ministre déléguée à l’Énergie, Olga Givernet, et dit n’être visé par « aucune » sanction ou amende.
Dans une interview au Parisien lundi, la ministre a reproché à cinq entreprises, dont TotalEnergies, « d’avoir détourné le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov' ». Une seule d’entre elles, Hellio Solutions, devra s’acquitter d’une amende, de 2,4 millions d’euros, a indiqué le ministère à l’AFP.
Selon Mme Givernet, l’amende viendra « en complément de l’annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, ndlr) pour un équivalent de six millions d’euros en certificats d’économie d’énergie ».
Dans une mise au point transmise à l’AFP, le géant pétrolier indique qu’« aucune sanction financière ni aucune amende n’accompagne » cette annulation pour TotalEnergies. « Il n’y a donc pas de fraude », affirme-t-il. Selon lui, 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume de 0,4 TerraWatt-heure cumulés (TWHc, unité de référence pour les CEE), représentant 2,8 millions d’euros. Le groupe « souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts » tenus dans cette interview, « conteste la sanction » et va introduire un recours au Conseil d’État, précise TotalEnergies.
Une remise en cause de la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l’État
Le groupe explique que le seul reproche qui lui est formulé porte sur une surestimation des consommations initiales lors de certaines opérations de rénovation globale. Or, souligne-t-il, celles-ci « ont été déterminées par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’État. » « C’est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l’État que TotalEnergies est mis en cause », estime-t-il.
Le groupe pétrolier assure par ailleurs n’avoir « jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées ». TotalEnergies assure par ailleurs pratiquer une « tolérance zéro » face à la fraude et se dit « favorable au renforcement des contrôles ».
Il renvoie la balle à l’État en estimant qu’« aucun doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l’État et c’est bien de cela dont il est question dans le cas présent. »
Démenti également de Dalkia, filiale d’EDF
Également mise en cause par la ministre, Dalkia, une filiale à 100% d’EDF, a elle aussi démenti dès lundi « fermement les informations contenues dans l’article du Parisien« , en soulignant n’avoir pas reçu d’amende au-delà de l’annulation des CEE considérés non conformes.
« Dalkia n’intervient en effet qu’auprès des entreprises, du logement collectif et des collectivités. Dalkia ne réalise donc pas de rénovation chez les particuliers », a souligné la société dans une déclaration transmise à l’AFP. « Comme l’ensemble des entreprises concernées par le dispositif des CEE, Dalkia a fait l’objet d’un contrôle sur un échantillon de dossiers CEE sur la période 2021/2022 », a expliqué l’entreprise.
Or, « un certain nombre de dossiers représentant 0,1% des volumes de CEE comprenaient des erreurs matérielles (erreurs sur des équipements, …) qui ont conduit à des non-conformités, non frauduleuses », a-t-elle fait valoir, soulignant ne pas avoir reçu d’amende au-delà de l’annulation des CEE considérés non conformes.
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