Fini les dizaines de milliards d’euros de baisses d’impôts du premier quinquennat Macron : dans un contexte d’inflation et de dette vertigineuse, le budget 2024 qui sera présenté fin septembre s’annonce prudent, différant les allègements espérés par les entreprises et les ménages.
Depuis 2017, les baisses d’impôts des ménages et des entreprises se montent à quelque 50 milliards d’euros (suppression de la taxe d’habitation, fin de la redevance télé, baisse de l’impôt sur les sociétés…).
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est vanté jeudi de « résultats économiques en béton armé », depuis 2017, particulièrement en comparaison d’autres grands pays européens. Mais avec une croissance attendue à 1% seulement cette année, une dette publique de plus de 3000 milliards d’euros, ou la nécessité pour l’État d’investir massivement dans la transition écologique, de nouvelles baisses d’ampleur ne sont plus de mise.
Impôts des ménages et des entreprises, franchise médicale, sociétés d’autoroutes
Emmanuel Macron avait évoqué au printemps une nouvelle baisse de deux milliards d’euros pour les ménages. Elle aura lieu « quand les conditions seront réunies » a indiqué Bruno Le Maire. C’est-à-dire, plutôt vers la fin du quinquennat. De leur côté, les entreprises, à qui le gouvernement avait annoncé qu’un impôt de production, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), disparaîtrait totalement l’an prochain, verront cette suppression étalée jusqu’à 2027.
Cependant, la Première ministre Élisabeth Borne a assuré mercredi qu’il n’était « pas question » que l’État augmente les impôts des ménages en 2024. Elle a espéré au passage que les collectivités locales « seraient elles aussi attentives au pouvoir d’achat de nos concitoyens » quand elles fixeront les montants de taxe foncière.
En revanche, le budget de la Sécurité sociale devrait comporter un doublement de la franchise médicale sur les boîtes de médicaments et les consultations paramédicales, à un euro. C’est « la piste » étudiée par le gouvernement, selon le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. Ce projet est contesté par plusieurs associations de patients et de médecins. Les hausses de recettes, ou les économies fiscales envisagées, sont pour beaucoup en lien avec l’écologie, dans le cadre d’un budget qui se veut « le plus vert de notre histoire », selon M. Cazenave.
Une taxe sur les sociétés d’autoroutes – qui ne se répercuterait pas sur les automobilistes – pourrait être mise en place, ainsi qu’une hausse de la taxe sur les billets d’avion.
Niches fiscales, recouvrement des amendes, taxes sur l’alcool
Le gouvernement étudie aussi la suppression de niches fiscales dites « brunes » car elles encouragent l’utilisation d’énergies fossiles : c’est le cas de l’avantage sur l’utilisation de gazole non routier (GNR), notamment par les secteurs du bâtiment et de l’agriculture, ou de celui sur le gazole routier dont bénéficient les transporteurs.
Bercy pourrait là encore se heurter à de fortes réticences des secteurs concernés. La niche fiscale Pinel, destinée aux particuliers investissant dans un logement neuf pour le louer, sera abandonnée, tandis que le prêt à taux zéro serait « recentré sur les opérations les plus respectueuses de l’environnement ».
Bruno Le Maire a aussi promis d’améliorer le recouvrement des amendes, appelant à « frapper au portefeuille les délinquants qui ne les paient pas ». Le gouvernement a aussi abandonné quelques pistes de meilleures recettes ou d’économies. Ainsi, il n’est plus question pour 2024 de supprimer les allègements de charges consentis aux entreprises sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC, même si une réflexion sur ce thème est en cours.
Enfin, Élisabeth Borne a promis que les taxes sur l’alcool ne serait pas augmentées l’an prochain. Ce sujet suscite systématiquement une levée de boucliers des parlementaires de tous bords originaires des régions viticoles. Lui-même député de Gironde jusqu’au mois dernier, M. Cazenave a souligné que « la filière viticulture traverse des difficultés dans certains territoires » comme son département. « Il faut une politique de prévention contre l’alcool, tout ne passe pas par les taxes », a-t-il dit.
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