Monaco doit mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, affirme lundi le Conseil de l’Europe, dans un rapport que la principauté s’est dite immédiatement « déterminée à mettre en oeuvre ».
Dans un rapport conclu après une visite sur place début 2022, Moneyval, l’organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l’Europe, réclame des « améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime ».
« Absence de poursuites ou de condamnations »
En matière de financement du terrorisme, le rapport exige « des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites ». Il note « l’absence de poursuites ou de condamnations » dans ce domaine.
Plus généralement, Moneyval « reconnaît le travail considérable entrepris par Monaco dans l’identification des risques » liés au blanchiment d’argent. Mais « des approfondissements sont nécessaires » dans certains secteurs, notamment celui des casinos.
« Le nombre de déclarations de soupçons émanant des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs présentent une importance particulière dans la principauté », relève-t-il.
Les auteurs du rapport plaident pour « une analyse plus approfondie de la menace, notamment en lien avec la criminalité organisée ».
Selon eux, les enquêtes et les poursuites « ne semblent pas correspondre au profil de risque de Monaco, avec des lacunes particulières concernant les affaires complexes ».
Le rapport s’inquiète du « très faible nombre de condamnations obtenues » et du nombre « encore plus réduit de mesures de confiscation ordonnées, dont aucune ne concerne des biens de valeur équivalente ».
Au final, « Monaco doit améliorer fondamentalement son système de supervision », plaide Moneyval. « Les sanctions sont limitées, non proportionnées aux griefs relevés, non dissuasives et imposées tardivement ».
« Adhésion aux recommandations formulées »
« Des améliorations majeures sont nécessaires pour renforcer l’efficacité de la principauté en matière de coopération internationale », souligne le rapport. Celui-ci note que les demandes d’extradition adressées à Monaco sont rejetées dans un cas sur deux.
En réaction, le gouvernement monégasque a exprimé « sa pleine adhésion aux recommandations formulées » par Moneyval, assurant dans un communiqué vouloir « les mettre en œuvre rapidement ».
À la suite du G20 de Londres en 2009, Monaco s’était engagé dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de quitter la « liste grise » des pays non coopératifs élaborée par l’OCDE.
Depuis 2016, la principauté a conclu des accords de coopération fiscale avec plus d’une soixantaine de pays.
Moneyval invite Monaco à rendre compte des progrès réalisés en décembre 2024.
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